SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38951706100021

• Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et des Comissions (T05420002297)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision à durée déterminée à l'avenant n°7 de l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du travail (A05418003530)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L’Avenant n° 3 à l’accord de révision à durée déterminée à l’avenant n° 7 de l’accord d'entreprise sur la durée et l’organisation du travail (T05419001190)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T05419001053)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• L'Avenant n°4 à l'Accord relatif à la durée déterminée sur les modalités de fonctionnement de la 4 ème équipe à l'atelier trancannage du 01/02/2019 au 31/05/2019 (T05419001047)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/05/2019
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• l'Avenant n°1 à l'Accord de Révision à durée déterminée à l'Avenant n°7 de l'Accord sur la durée et l'organisation du travail (T05418000454)
  Début : 01/10/2018 Fin : 28/02/2019
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• Avenant n°3 à l'Accord à durée determinée relatif aux modalités de fonctionnement de la 4e équipe à l'atelier Trancannage du 01/01/2019 au 31/01/2019 (T05419000646)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05418000455)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• L'Avenant n°2 à durée déterminée relatif aux modalités de fonctionnement de la 4ème équipe à l'atelier trancannage du 01.01.2018 au 31.12.2018 (A05418003426)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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