AVENANT N° 2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA 4ème EQUIPE
A L’ATELIER TRANCANNAGE du 01/01/2018 au 31/12/2018
Entre les Soussignés, SAM (SOCETE DES ACIERS D’ARMATURE POUR LE BETON), au capital de 47 275 000, dont le Siège est situé 222 rue Victor de Lespinats, 54230 NEUVES-MAISONS, représentée par Monsieur: xxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général adjoint, d’une part, et les organisations syndicales représentatives CFE-CGC SIDERURGIE, CGT et CGT/FO, d’autre part, il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Afin de poursuivre la recherche d’une situation pérenne pour l’Entreprise et également de répondre aux exigences du marché en termes de typologie de produits, il est décidé, d’un commun accord entre les Parties, de proroger du
01/01/2018 au 31/12/2018 l’Accord d’Entreprise signé le 01/09/2016 sur les modalités de fonctionnement de la 4ème Equipe à l’Atelier Trancannage de SAM
NEUVES MAISONS. Les Articles 1 – 2 et 4 de l’Accord du 01/09/2016 resteront en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2018.
Cet Avenant pourra être renouvelé en 2018 sous réserve que les parties signent un avenant de renouvellement avant le terme de celui-ci, tout en respectant les conditions de majorité prévues par la Loi.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent Accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.
