Accord d'entreprise SAMAT NORD SAS
ACCORD CRITERES POUR LA PRIME ANNUELLE SAMAT NORD
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société SAMAT NORD SAS
Le 27/11/2019
REUNION DE NEGOCIATION DU 27 NOVEMBRE 2019 - XXXXX
Représentants de la Direction : MR XXXXX, directeur d’agenceReprésentants des organisations syndicales :
- Pour CGT, Monsieur XXXXX DS,
- Pour UNSA, Monsieur XXXXX, DS
Au terme des négociations NAO 2018, du mouvement de grève des 29, 30 avril et 02 mai 2019, il a été signé un Procès-verbal d’accord de NAO le 07 mai 2019.
Au sein de ce dernier, il était convenu que les parties se rencontrent pour déterminer les critères de la Prime de fin d’année.
Suite à plusieurs mois de discussions, en marge des réunions de CSE, les parties ont convenu les critères définis et signés en annexe.
Fait à Gennevilliers, le 27 novembre 2019
Pour la Direction
Pour les OS
Mise à jour : 2020-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-02-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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