Accord d'entreprise SAMP INDUSTRIE
Accord d''entreprise relatif à la journée de solidarité
Application de l'accord
Début : 27/04/2018
Fin : 26/04/2019
Début : 27/04/2018
Fin : 26/04/2019
7 accords de la société SAMP INDUSTRIE
Le 27/04/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ENTRE :
La société SAMP Industrie située Rue de la Nouvelle Idée – ZI du Château de la Mare – 50200 COUTANCES
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales ci-après :
CFDT,
CGT.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Les jours fériés sont chômés.
REGLES DE FONCTIONNEMENT
Lors du CE de mai, la Direction annonce les deux samedis potentiellement travaillés en tant que journée de solidarité en juin. L'horaire de cette journée est 6h00-13h00.
Les encadrants directs travaillent lors d'une des équipes fixées le samedi de juin, au sein de leur équipe.
Toute personne de l'équipe de nuit peut choisir de travailler un samedi matin de juin ou un vendredi nuit, sous réserve du respect des périodes de repos. Il ne sera donc pas possible de choisir l'option d'un samedi matin si la nuit du vendredi au samedi a été travaillée ou s'il est prévu de travailler entre 0h00 et 6h00 le lundi matin.
En cas d'effectif supérieur aux postes proposés, le souhait peut être refusé. Une solution individuelle est alors proposée.
Aucun souhait amenant à une personne seule présente dans l'entreprise ne peut être accepté.
Quelle que soit la solution sélectionnée, elle ne donne droit à aucune majoration de rémunération ou modification de compteur de repos compensateur ou de récupération.
DUREE D’APPLICATION
Il sera mis en œuvre à partir de la date de sa conclusion.
En cas de modification législative ou conventionnelle, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais afin d’adapter, si nécessaire, le présent accord.
DEPOT
Fait à Coutances, le
Pour les organisations syndicales :Pour l’entreprise :
CFDT
CGT
Mise à jour : 2018-06-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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