La société SANDERS CENTRE AUVERGNE, dont le siège social est situé 8, Route de Riom 63260 AIGUEPERSE, représentée par M.., en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :
Le Syndicat CFDT, représenté par M.., en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Préambule
Suite aux NAO 2021, la société a étudié la possibilité de poursuivre la prise en charge d’une partie des jours de carence décomptés aux salariés suite à certaines de leurs absences et plus particulièrement consécutivement aux arrêts maladie.
Article 1 - Salariés bénéficiaires
Les salariés bénéficiaires de cette prise en charge sont l’ensemble des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée au début de l’arrêt maladie.
Article 2 – Nombre de jours pris en charge
Vous trouverez ci-dessous l’application des jours de carence suivant :
Aucun jour de carence en cas de maladie pour les ouvriers / employés (pour le 1er arrêt de travail à compter du 1er avril 2022).
Au 2ème arrêt de travail, 1 jour de carence sera appliqué.
A partir du 3ème arrêt de travail, 2 jours de carence seront appliqués.
A partir du 4e arrêt, le délai de carence légal sera appliqué.
Article 3 – Dispositions finales
1) Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu à compter du 01/04/2022 (application rétroactive).
2) Durée de l’accord, dénonciation, révision
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an soit du 01/04/2022 au 31/03/2023.
3) Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords. Il sera également déposé un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de lieu de conclusion conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.
Fait à Aigueperse, le 21/06/2022 En autant d’exemplaires que de parties Chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien
Pour le Syndicat CFDT,Pour la Société SANDERS Centre Auvergne, M..,M..,
