SANDERS CENTRE AUVERGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39548001500019

• Avenant N°4 à l'accord collectif portant sur le régime frais de santé (T06324061322)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (T06324061292)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 01/01/2023 (T06322005364)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T06322005014)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE

• avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T06319001968)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé (T06319001333)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE

• Accord d'entreprise portant sur diverses mesures sociales existantes au sein de la société SANDERS CENTRE AUVERGNE (T06319001201)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE

• COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (A06318003598)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et condition de travail au sein de la société SANDERS CENTRE AUVERGNE (T06319001223)
  Début : 26/04/2019 Fin : 25/04/2023
  Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE

• ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CARENCE (T06322005013)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06321003399)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE

• Accord collectif relatif à la négociation collective obligatoire (T06320002666)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANDERS CENTRE AUVERGNE

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06319001202)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRE (T06319001179)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T06318000330)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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