AVENANT N° 1 A L’ACCORD PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE DU 8 JANVIER 2021
L’ensemble des sociétés françaises du Groupe Sanofi, dont la liste est annexée au présent accord, représentées par XXXX, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales France, dûment mandatée à cet effet.
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe Sanofi en France, à la date de conclusion de l’avenant, prise en leurs représentants dûment mandatés à cet effet :
CFDT, représentée par XXXX
CFE-CGC représentée par XXXX
CFTC représentée par XXXX
CGT représentée par XXXX
D’AUTRE PART, Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION Conformément à l’article 2 Champ d’application de l’accord relatif au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) du 8 janvier 2021 qui prévoit : « Pendant sa durée d’application, les sociétés françaises qui viendraient à être détenues directement ou indirectement à plus de 50 % de leur capital par SANOFI pourront adhérer au présent accord à condition que ces sociétés déposent une demande d’adhésion présentée dans l’une des formes prévues à l’article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale. Chaque nouvelle adhésion fera l’objet d’un avenant au présent accord. », et suite aux demandes écrites de la Direction des sociétés OPELLA HEALTHCARE GROUPE, OPELLA HEALTHCARE FRANCE, OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL, EUROAPI et EUROAPI FRANCE d’adhérer au présent accord, la liste des sociétés auxquelles s’applique le présent accord indiquée en annexe 1 du présent accord est modifiée comme suit :
ANNEXE 1 Sociétés du groupe SANOFI entrant dans le champ d’application tel que défini à l’article 2 à la date de signature de l’accord :
SANOFI
SANOFI-AVENTIS FRANCE
SANOFI-AVENTIS GROUPE
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
SANOFI CHIMIE
SANOFI PASTEUR
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
GENZYME POLYCLONALS
SANOFI PASTEUR NVL
SANOFI PASTEUR EUROPE
SIP
OPELLA HEALTHCARE GROUP SAS
OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS
OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS
EUROAPI
EUROAPI FRANCE
ARTICLE 2 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR Le présent avenant prend effet à compter du1er juillet 2021 pour les sociétés OPELLA HEALTHCAREGROUPE,OPELLAHEALTHCAREFRANCE,OPELLAHEALTHCARE INTERNATIONAL ; et au 1er octobre 2021 pour les sociétés EUROAPI et EUROAPI FRANCE.
ARTICLE 3 - FORMALITES LEGALES Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application, puis déposé sur la plateforme
nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants, et D. 2231-2 du Code du Travail.
Fait à Paris le 25 octobre 2021
Pour la Direction du groupe Sanofi, XXXX, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales France, dûment mandatée à cet effet
Pour les Organisations syndicales prises en leurs coordinateurs, dûment mandatés à cet effet :
