Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE

NAO 2025

Application de l'accord
Début : 01/10/2025
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE

Le 21/10/2025










Procès-Verbal de clôture des NAO 2025

PV d’accord-désaccord

Participants :

Délégué Syndical CFDT :

Déléguée Syndicale SNPST :

Directeur :

Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire les :

  • 10 juin 2025

  • 9 septembre 2025



Conformément au code du travail, un procès-verbal de clôture de la N.A.O est établi dans lequel est consigné le relevé de décisions suivant :


Les revendications portées par les syndicats des salariés dans la cadre de la NAO 2025 ont été débattu et les résultats sont les suivants :


  • Rappel des évènements importants sur 2025 (au-delà d’autres échanges)


  • Un 1er accord national conventionnel sur les classifications et rémunérations a été mis en place et a entraîné au niveau associatif, des revalorisations et des augmentations salariales

  • Un 2ème accord national conventionnel a également été mis en œuvre avec une revalorisation des salaires à hauteur de + 1, 2 %

  • Une négociation catégorielle relative aux CPRP a été acté à compter d’avril 2025 entrainant également une revalorisation salariale

  • Un accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail a été conclu à compter de juillet 2025

  • Un accord sur le télétravail a été conclu à compter de septembre 2025


  • Tickets restaurants


Contexte : Depuis janvier 2024, des chèques déjeuner sont octroyés pour un montant de 8 euros dont 50 % pris en charge par l’employeur.

A compter du 01 octobre 2025 : la direction consent à augmenter de 2 euros, soit une valeur du titre à 10 euros et une prise en charge du coût à 60 % par l’employeur.







  • Budget des activités sociales et culturelles du CSE
Contexte : Budget ASC du CSE fixé depuis 2023 à 0.7 % de la masse salariale

Afin de développer les actions auprès des salariés de l’association, la Direction consent à augmenter le budget ASC de + 0.1 % : 0.7 à 0.8 % (ceci à compter de 2026)






  • Autres perspectives

En fonction des résultats 2025 de l’Association (comptablement arrêtés au printemps 2026), la Direction examinera 2 autres opportunités :

  • Un éventuel relèvement du montant d’abondement employeur dans le cadre du P.E.E (à ce jour de 300 %)
  • Une éventuelle participation aux résultats excédentaires (si ces derniers dépassent les 75 000 €)


Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction, sur la plateforme en ligne TéléAccords, il sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente.

Un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du conseil de prud’hommes de Quimper

Une copie du présent accord sera également disponible sur le site intranet de la STC


Fait à Quimper en 4 exemplaires originaux


Le 21 octobre 2025



Le Directeur,Pour le Délégué Syndical CFDT,La Déléguée Syndicale SNPST


(ayant reçu
Délégation de son syndicat)











Mise à jour : 2025-11-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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