La société SANTERNE BOURGOGNE, représentée par agissant en qualité de chef d’entreprise et les délégations suivantes :
CFTC représentée par délégué syndical
FO représentée par délégué syndical
ont conformément à l’Article L. 2242-1 du Code du travail, engagé la Négociation Collective Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
le 27 novembre 2020,
le 04 décembre 2020,
Le 18 décembre 2020.
Article 1 – Documentation
La direction a remis aux délégations syndicales les éléments relatifs :
A la variation des effectifs sur l’exercice 2020
A l’évolution du chiffre d’affaires et de la masse salariale
A la répartition des effectifs par catégorie
A la moyenne d’âge et à l’ancienneté
A l’analyse des entrées sorties de l’année
A la grille salariale 2020
Au promotion 2020
Au montant de l’intéressement versé en 2020
A l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
Au nombre de CDD
Au nombre de salariés concernés par l’article L241.6.1 du code de la sécurité sociale
Au nombre d’intérimaire et maillage
A l’abondement lié au PEG
A la proposition d’augmentation
A la formation professionnelle continue
Au solde de modulation du temps de travail.
Les tableaux ont été commentés en séance.
Article 2 – Constat d’accord
Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles aboutissent à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation. Par conséquent, elles conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L. 2242-4 du code du travail. Conformément à la législation en vigueur, sont énoncées, ci-après, les propositions respectives de chacune des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Article 3 – Etat des propositions respectives
La proposition des organisations syndicales CFTC et FO est en leur dernier état, la suivante :
Augmentation individuelle à hauteur de 0.50 % pour tous + une part variable de 0.50 % en moyenne
Proposition finale : 1 % d’augmentation moyenne
De son côté, la Direction a fait la proposition suivante :
Enveloppe d’augmentation moyenne : 0.80 %
Proposition finale : 1 % d’augmentation moyenne
Article 4 – Engagement unilatéral de l’employeur
Augmentation moyenne de 1 % pour toutes les catégories ETAM, CARDES, OUVRIERS.
Article 5 - Publicité
Le présent procès-verbal d’accord sera édité en autant d’exemplaires originaux qu’il y a de parties. Il sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de DIJON, dont dépend le siège social de la Société SANTERNE BOURGOGNE et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de DIJON, lieu de conclusion de l’accord. Cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Fait à Dijon, le 18 décembre 2020
Délégué syndical CFTC Délégué syndical FO Chef d’entreprise
ANNEXE DOCUMENTATION
Calendrier des réunions
le 27 novembre 2020,
le 04 décembre 2020,
Le 18 décembre 2020.
Lieu des réunions
Salle de réunion – siège social d’ACTEMIUM COTE D’OR – 665 Rue DARDELAIN – 21160 MARSANNAY LA COTE
Composition des délégations
Pour la CFTC : – Délégué syndical
Pour la FO - Délégué syndical
Personnes présentes
Délégué syndical CFTCPrésent
Délégué syndical FOPrésent
RAPrésent
Chef d’EntreprisePrésent
DONNEES 2020
Calendrier :
27 novembre 2020 7h30
04 décembre 2020 7h30
18 décembre 2020 7h30
Lieu des réunions :
Salle de réunion – Marsannay-la-Côte – 665 Rue des Vignes Dardelain
Composition des délégations :
Pour la FO : Délégué syndical
Pour la CFTC : Délégué syndical
Evolution des effectifs depuis 2016
2018-2019 : + 5 apprentis 2019-2020 : - 8 collaborateurs soit 21 % de diminution des effectifs en 1 an.
Evolution du Chiffre d’Affaires et de la masse salariale
Répartition de l’effectif par tranches d’âge en 2020
Effectif vieillissant sur la catégorie ETAM et OUVRIERS ; Equilibre sur les effectifs IAC ; Les 46-55 ans représentent presque 50 % de l’effectif. Moyenne d’âge et d’ancienneté
