SANTERNE BOURGOGNE
Informations juridiques
| Société | SANTERNE BOURGOGNE |
| Siren | 444017792 |
| Siret | |
| Siège social | |
| ACTEMIUM COTE D'OR | |
| Adresse | 665 RUE DARDELAIN 21160 MARSANNAY LA COTE |
| Code APE | 4321A |
| IDCC | 1702 Ouvriers de travaux publics |
| Secteur | Travaux d'installation électrique dans tous locaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 44401779200037
-
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15/12/2021 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ACTEMIUM COTE D’OR (T02125061704)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE -
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 10/02/2022 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ACTEMIUM COTE D’OR (T02125061708)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE -
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 10/02/2022 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ACTEMIUM COTE D’OR (T02125061709)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE -
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE BOURGOGNE (T02123005873)
Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE -
ACCORD RELATIF AUX PRIMES & INDEMNITES EN VIGUEUR AU SEIN L’ENTREPRISE ACTEMIUM COTE D’OR (T02123005607)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE -
Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime harmonisé de couverture prévoyance frais de santé surcomplémentaire non responsable (T02122005114)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE -
Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime harmonisé de couverture prévoyance frais de santé (T02122005115)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HARMONISE DE COUVERTURE PREVOYANCE "Décès Incapacité de travail Invalidité" (T02122004827)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T02119001489)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE -
NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02126062806)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE -
Procès verbal d'accord sur les négociations collectives annuelles obligatoires 2021 (T02121004115)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE -
Procès verbal d'accord sur les négociations collectives annuelles obligatoires 2020 (T02120002966)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE
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