SANTERNE BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44401779200037

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15/12/2021 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE « DECES, INVALIDITE, INCAPACITE DE TRAVAIL » AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ACTEMIUM COTE D’OR (T02125061704)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 10/02/2022 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ACTEMIUM COTE D’OR (T02125061708)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 10/02/2022 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE ACTEMIUM COTE D’OR (T02125061709)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE BOURGOGNE (T02123005873)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES & INDEMNITES EN VIGUEUR AU SEIN L’ENTREPRISE ACTEMIUM COTE D’OR (T02123005607)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime harmonisé de couverture prévoyance frais de santé surcomplémentaire non responsable (T02122005114)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime harmonisé de couverture prévoyance frais de santé (T02122005115)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HARMONISE DE COUVERTURE PREVOYANCE "Décès Incapacité de travail Invalidité" (T02122004827)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T02119001489)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02126062806)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Procès verbal d'accord sur les négociations collectives annuelles obligatoires 2021 (T02121004115)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal d'accord sur les négociations collectives annuelles obligatoires 2020 (T02120002966)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SANTERNE BOURGOGNE