SANTERNE Centre Est Télécommunications dont le siège social est situé 3 Allée Fourneyron 42353 LA TALAUDIERE, représentée par Monsieur Henri CELLIER, en sa qualité de Président de la société,
D'une part, Et,
L'organisation syndicale FO
représentée Monsieur Sébastien POINT, Délégué Syndical Central,
D'autre part,
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant de révision fixant la période d’astreinte.
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif concernant l’astreinte qui a été signé le 5 octobre 2020 .
Article 1 : Période d’astreinte
L’article 4 de l’accord d’astreinte du 5 octobre 2020 est modifié comme suit : La période d’astreinte se situe en dehors des horaires de travail dont relèvent les salariés concernés. La période d’astreinte débute à 7 heures le lundi de la semaine S et se termine le lundi de la semaine S+1 à 7 heures.
Article 2 : Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 5 octobre 2020 qu’il modifie. Il entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de l’autorité administrative.
Article 3 : Publicité de l’avenant
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TeleAccords du Ministère du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Saint Etienne par le représentant légal.
A sa signature, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à La Talaudière le 9 mai 2022, en 5 exemplaires originaux.
Pour l’organisation syndicale FO,Pour la Direction
