SANTERNE CET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42016739700017

• PROROGATION DES MANDATS ELUS (T04223007951)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE CET

• Avenant à l'accord sur le temps de travail (T04221004041)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE CET

• avenant à l'accord sur la mise en place des CSE et CSEC (T04221004020)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE CET

• Accord relatif au télétravail (T04220003978)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE CET

• ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (T04220003705)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place des comités sociaux et économiques et du CSE central (T04219002069)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T04219001993)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A A DECONNEXION (T04218000806)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04218004246)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal de désaccord NAO (T04224060626)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• negociation annuelle obligatoire (T04223007132)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord en faveur de l'égalité hommes femmes (T04219001764)
  Début : 20/05/2019 Fin : 19/05/2022
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