Séance du 12 décembre 2024 relative à la négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
pour l’exercice 2025
Protocole d’accord
Etabli entre :
La société SANTERNE NORD TELECOMS 36 bis route Nationale 62580 GAVRELLE immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 528 932 510 représentée par :
M , Président Assisté de M et de M et
Les Organisations Syndicales :
- représentée par M Délégué Syndical, assisté de M membre du CSE.
Les participants à la négociation se sont réunis le 8 novembre 2024, le 22 novembre 2024 et le 12 décembre 2024.
Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 8 novembre 2024 (annexe 1), les revendications de la délégation syndicale (annexe 2).
I – Rémunérations
Les augmentations 2025 sont déterminées par les Chefs d’Entreprise, dans un premier temps en fonction de la réalité du marché et dans un second temps au-vue des mérites, progrès et compétences des collaborateurs.
Pour 2025, les propositions des Chefs d’entreprise font ressortir une augmentation moyenne des présents/présents de 2 %, y compris les promotions.
Nous rappelons que l’indice des prix à la consommation à fin octobre 2024, sur les 12 derniers mois pour l’ensemble des ménages est de 1,2 %.
II – Tickets restaurant
Après une mise en place tickets restaurant en janvier 2023, et une augmentation de la prise en charge de l’employeur de 50 à 60 % en janvier 2024, la Direction n’envisage pas de revaloriser la valeur du ticket restaurant, actuellement de 9 €. La condition d’ancienneté de 3 mois pour bénéficier des tickets restaurant est supprimée.
III – Journée enfant malade
Une journée par année civile, pouvant être fractionnée en deux demi-journées, est attribuée par enfants à charge de moins de 11 ans, sur justification d’un certificat médical.
La Direction ne prévoit pas d’étendre cette mesure aux enfants issus de famille recomposée.
IV – Prime transport et véhicule électrique
La Direction n’envisage pas de réévaluer la prise charge des frais de transport pour le personnel sédentaire ne bénéficiant pas de véhicule d’entreprise ni de transport en commun. Le montant est plafonné à 200 € par an et par salarié, en fonction de la distance domicile/lieu de travail. La Société a versé 5 150 € en 2024 au titre de cette indemnité et a concerné 35 salariés.
Consciente des enjeux en matière de développement durable, la Société s’est engagée en faveur de la transition énergétique, qui passe notamment par le recours à un mode de déplacement écologique. Une réflexion devant être menée sur ce sujet en 2024 sera reportée pour la fin du 1er semestre 2025, de façon à encourager les salariés à adopter des modes de déplacement plus vertueux entre leur lieu de résidence et le lieu de travail.
V – Prime Saint Eloi
La prime Saint Eloi attribuée pour 2024 est d’un montant de 116 €, pour 2025 le montant restera identique. Néanmoins, la Direction s’engage à proposer un moment de convivialité rassemblant l’ensemble du personnel pour les fêtes de fin d’année.
VI – Prime de salissure
Dans un souci d’amélioration des conditions de travail de notre personnel terrain, la Direction a décidé de mettre en place une prime de salissure. Cette prime, d’un montant de 14 € par mois, sera versée à l’ensemble des Ouvriers et Etam Terrain (techniciens terrain, techniciens FO). Elle vise à compenser les désagréments liés aux conditions de travail salissantes et à reconnaitre les efforts fournis pour l’entretien des vêtements de travail.
VII – Rente de conjoint
Concernant la mise en place d’une rente de conjoint complémentaire pour les Etam et les ouvriers, la Direction s’engage à présenter un comparatif des garanties actuelles par CSP et à envisager, si nécessaire, une amélioration des garanties.
VIII – Mise en place d’une CET
La Direction n’envisage pas la mise en place d’un compte Epargne Temps pour le moment. Cependant, la Direction est ouverte à la réflexion sur une révision de l’aménagement du temps de travail, dont les mesures ne répondent plus au contexte actuel.
