AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
UES SAP FRANCE
Entre
La société SAP FRANCE au capital social de 11 934 288 €, dont le siège social est situé 35, rue d’Alsace, 92300 Levallois Perret, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 379 821 994, représentée par
La société SAP FRANCE HOLDING au capital social de 156 410 624 €, dont le siège social est situé 35, rue d’Alsace, 92300 Levallois-Perret, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 341 612 687, représentée par
Composant l’Unité Economique Sociale SAP Ci-après dénommée « SAP » D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives, représentées par leurs délégués syndicaux :
La F3C CFDT,
Le SNEPSSI CFE-CGC
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis 2016, la direction et les organisations syndicales représentatives sont convaincues que la gestion prévisionnelle de l’emploi et des parcours professionnels est un enjeu clé de l’entreprise en ce qu’il permet de répondre à un double enjeu social et économique :
accompagner l’entreprise dans ses enjeux de développement, de transformation et de performance ;
accompagner l’évolution professionnelle des salariés en favorisant une culture de la mobilité et de l’employabilité.
Dans ce cadre, la direction et les partenaires sociaux ont signé, le 18 décembre 2020, un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels, d’une durée de 3 ans, arrivant à échéance au 31 décembre 2023.
Compte tenu des nombreuses négociations planifiées sur 2023 et de l’organisation des élections professionnelles sur la fin de l’année 2023, les parties se sont accordées pour prolonger la durée d’application de cet accord jusqu’au 31 décembre 2024 en vue de permettre la renégociation de celui-ci dans un climat social stable et d’assurer un dialogue social de qualité tout en permettant aux salariés de continuer à bénéficier des dispositifs proposés dans le cadre de cet accord.
A ces fins, les parties se sont entendues pour modifier les dispositions de l’article 4.1 relatif à la durée de l’accord.
Article 1 : Durée de l’accord
Les parties conviennent que les dispositions ci-dessous annulent et remplacent les dispositions initialement prévues à l’article 4.1 de l’accord de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels de l’UES SAP France du 18 décembre 2020 :
L’accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au plus tard au
31 décembre 2024 ou avant, sous réserve qu’un nouvel accord portant sur le même thème ait été signé et soit entré en vigueur avant cette date.
Article 2 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’avenant
Un exemplaire original de cet avenant est remis à chacune des parties signataires.
Le présent avenant sera déposé auprès de l'administration du travail via la plateforme « Téléaccords », à l'initiative de la direction. Un exemplaire de cet accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes, par un représentant de la direction.
Le présent accord sera affiché et communiqué à l’ensemble du personnel sur les emplacements réservés à la communication du personnel ou par tout moyen y compris électronique.
Conformément, à l’accord national du 15 septembre 2005 (CCN Syntec), un exemplaire sera transmis à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Fait à Levallois-Perret, le 7 mars 2023
Pour la Société : Pour les Organisations Syndicales :
____________________________ DRH UES SAP France – SAP France Holding
____________________________
CFE-CGC SNEPSSI
____________________________ Directeur Général SAP France
____________________________ Dirigeant SAP France Holding
