SAP FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37982199400215

• Avenant n°2 à l’accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l’UES SAP France et SAP France Holding (T09226077857)
  Début : 21/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 - A L’ACCORD COLLECTIF DU 13 NOVEMBRE 2013 INSTITUANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE - PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE SAP FRANCE ET SAP FRANCE (T09224068467)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 - A L’ACCORD COLLECTIF DU 15 NOVEMBRE 2013 ET AUX AVENANTS N°1 DU 24 OCTOBRE 2017, N°2 DU 24 OCTOBRE 2019 ET N°3 DU 27 NOVEMBRE 2020 INSTITUANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE - FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE SAP FRANCE ET SAP (T09224068468)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision vote électronique pour l'election professionnelle des instances représentatives du personnel (T09223044539)
  Début : 19/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l’UES SAP France et SAP France Holding (T09223042504)
  Début : 22/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T09223041910)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD « PLEDGE TO FLEX » (T09222038448)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 - A L’ACCORD FRAIS DE SANTE (T09220021786)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 - À L’ACCORD COLLECTIF DU 15 NOVEMBRE 2013 ET À L’AVENANT N°1 DU 24 OCTOBRE 2017 INSTITUANT UN RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE - FRAIS DE SANTÉ POUR L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DE SAP FRANCE ET SAP FRANCE HOLDING (T09219014411)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord GPEC (T09219014413)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la date de fin des mandats des membres du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel de l’UES SAP France et SAP France Holding (T09219013778)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant a l'accord portant sur le temps de trajet au sein de l'UES SAP france (T09219007699)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode dans le cadre de la négociation relative a la mise en place du CSE (T09219007398)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T09225074907)
  Début : 23/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Avenant à l’Accord Collectif sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES SAP (T09225077019)
  Début : 19/12/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE VOITURE (T09225076920)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD INTERGENERATIONNEL (T09225074909)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant n°1 sur l’accord Collectif sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES SAP (T09223061048)
  Début : 26/10/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord égalité professionnelle (T09223044602)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• avenant n°1 à l'accord intergénérationnel (T09224069172)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS UES SAP FRANCE (T09223040741)
  Début : 10/03/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en œuvre d'un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés au sein de l’UES SAP France 2022 – 2024 (T09222031471)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°3 À L’ACCORD DE L’UES SAP FRANCE PORTANT SUR LA DURÉE ET LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 27 JANVIER 2012 (T09221029823)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord Intergénérationnel (T09221029828)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09223039887)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord GPEC (T09221022804)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord GPEC (T09221022806)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord Collectif relatif à l amise en oeuvre d'un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés au sein de l'UES SAP france (T09219008718)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• accord égalité professionnelle (T09219014829)
  Début : 03/12/2019 Fin : 03/12/2022
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• Avenant n°2 à l'accord intergénérationnel (T09221028846)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO (T09221023276)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 Accord Inter générationnel (T09221027248)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/10/2021
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• Avenant n°2 à l'Accord Collectif portant sur le Contrat de Génération au sein de l'UES SAP (T09219014415)
  Début : 12/10/2019 Fin : 31/12/2020
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