Dont le siège social est ZAC de la Varenne – 63300 THIERS
Représentée par Monsieur D’UNE PART,
ET Les Organisations Syndicales représentatives au sein des Sociétés
Représentées par :
Monsieur , Délégué Syndical CFDT,
D’AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative au salaire effectif, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’examen de la situation de l’emploi dans l’entreprise, les parties se sont rencontrées au cours de la réunion de ce jour le 27/07/2018.
Au cours de cette réunion, les parties ont présenté et développé chacune leurs propositions dans les domaines relevant de la Négociation Annuelle Obligatoire.
A l’issue de leurs discussions, elles ont pu parvenir à un accord et établissent donc conformément aux dispositions de l’article L132-29 du Code du Travail, le présent procès-verbal.
PROPOSITIONS DES PARTIES :
Les organisations syndicales ont, en dernier lieu, présenté les propositions suivantes :
- Effectifs 2017
- Durée effective et organisation du temps de travail
- Embauches réalisées
- Formation 2017
- Epargne salariale
- Egalité professionnelle hommes/femmes
- Evaluation des salaires pour 2017
De son côté, la direction de la Société a fait les dernières propositions suivantes :
– Effectifs 2017 : 46 salariés (site 1 = 15 et site 2 = 31)
– Durée effective et organisation du temps de travail sans changement pour l’année 2018,
– Embauches réalisées : 6 salariés pour l’année 2017
- Formation 2017 : formation SST (reportée en 2018 par soucis d'organisation de production)
5) - Epargne salariale : * SAPEC : les comptes étant définitivement arrêtés au 31/10/17, nous vous confirmons qu’il y a eu PARTICIPATION
* RC2E : l’exercice se terminant le 31/10/17, également avec PARTICIPATION
- Egalité professionnelle hommes/femmes : il n’y a pas de discrimination.
– La revalorisation des salaires pour l’année 2018 se situera : avec une augmentation de 1,7 % du salaire de base à compter du 01/01/2018.
Chacune des parties a donné son accord à l’issue de la réunion du 27/07/2018.
MESURES UNILATERALES :
Le présent procès-verbal sera déposé par la direction en 1 exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation.
Il sera porté à la connaissance du Personnel par voie d’affichage.
