Accord d'entreprise SARL ANETT NBD

ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/04/2021
Fin : 31/03/2022

21 accords de la société SARL ANETT NBD

Le 25/05/2021


Rhône Alpes - NBDmai 2021
















ACCORD COLLECTIF

  • « QUALIFICATIONS ET SALAIRES »
  • Exercice 2021/2022



ACCORD COLLECTIF

  • « QUALIFICATIONS ET SALAIRES »
  • Exercice 2021/2022


  • PROTOCOLE D’ACCORD


Entre :

La Société ANETT NBD sise Alpespace – 73 800 SAINTE HELENE DU LAC - représentée par ………. en qualité de Directeur,

et

………. , en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFDT.


  • PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion qui s’est tenue avec les Délégations Syndicales le 25 m2021.


OBJET

Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2021/2022.

Cette grille de salaires prend effet au 1er avril 2021.


Article 1 Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

En date du 10 décembre 2008, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.

L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :

  • Des connaissances spécifiques,
  • Acquises par une formation de plusieurs semaines,
  • Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
  • Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.



Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2021/2022.







GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » 2021/2022

GRILLE « QUALIFICATIONS ET SALAIRES » 2021/2022

Embedded Image


Pour l’ensemble des postes Production, Magasin et Transports ne figurant pas dans la liste
ci-dessous, le salaire horaire de base est fixé : 10,25 €


SECTEUR
POSTES
SALAIRE HORAIRE DE BASE
TRI

Contrôle 1

..,.. €

Contrôle 2

..,.. €
LAVAGE

Laveur/Lanceur 1

..,.. €

Laveur/Lanceur 2

..,.. €

Eclatement Propre

..,.. €
PLAT

Récept. Prépa.

..,.. €
VT

Récept. Prépa.

..,.. €

Visite/Classement VT

..,.. €
COUTURE

Mécanic.Couture

..,.. €
EXPE. FINALE PLAT ET VT

Expéditrice Finale 2

..,.. €
PLAT / VT

Multipolyvalence – tenir trois postes

..,.. €
MAGASIN

Magasinière N.1

..,.. €

Magasinière N.2

..,.. €

TRANSPORTS

Chargeur / Agent de quai

..,.. €

Chauffeur VL1

..,.. €

Chauffeur VL2

..,.. €

Chauffeur PL3

..,.. €

Chauffeur PL4

..,.. €

Chauffeur PL5

..,.. €



Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.


Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants

Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :

Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.

Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».


Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement

Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.


Fait en 5 exemplaires à Ste Hélène du Lac, le 25 mai 2021

Pour la Société
……….
Directeur


Pour le Syndicat C.F.D.T.
……….
Déléguée Syndicale

Mise à jour : 2021-06-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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