PROSECUR, représentée par agissant en qualité de Gérante,
Et :
Les organisations syndicales représentatives, représentées par
Monsieur. pour la CFTC Monsieur pour FO Monsieur pour la CFDT Monsieur pour la CGT Monsieur pour l’UNSA
PREAMBULE :
Compte tenu de l’inflation,
PROSECUR souhaite proposer une indemnité de panier supérieure à celle fixée par accord de branche.
OBJET DE L’ACCORD
L’accord définit le montant de l’indemnité panier au sein de la société
PROSECUR.
CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise bénéficiant de l’indemnité panier.
MONTANT DE L’INDEMNITE PANIER
L’indemnité panier est fixée par accord de branche et révisable selon les augmentations de rémunération. A date de la signature de ce présent accord, l’indemnité panier conventionnelle est de 4.22€ Cette indemnité sera au sein de l’entreprise
PROSECUR portée à 5€.
ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
L’accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du 1er juin 2024.
NOTIFICATION
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il a fait l’objet d’une consultation préalable du CSE.
PUBLICITE
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il aurait été conclu, selon les formalités légales en vigueur.
RÉVISION
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée. Cet accord sera rendu caduque lorsque l’indemnité conventionnelle de panier aura atteint ou dépassée celle fixée par cet accord.
Fait à CERGY, en sept exemplaires, le 30 avril 2024
