La SARL SAINTE CECILE dont le siège social est sis Boulevard Louis CAMPI Lieu-dit FINOSELLO - 20090 AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur André BALBI
Et d’autre part,
Le Syndicat C.G.T. – Rés. « U Piopu » – bât. E – rue du Commandant Biancamaria – BP 572 - 20189 AJACCIO cedex, représenté par Monsieur Anthony PIREDDA, délégué syndical Le Syndicat C.F.D.T. – Rés. La gravona – bât. 2 Chemin de Biancarello – 20090 AJACCIO, représenté par Madame Marie-Pauline NIEDDU, déléguée syndicale
PREAMBULE :
Pour l’année 2023 les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu du 27 octobre au 10 novembre 2023. Dans une démarche de dialogue et conciliation, la Direction versera une Prime de Partage de la Valeur (PPV) sur l’année 2023.
L’objet du présent accord est de préciser les modalités d’application de la Prime de Partage de la Valeur.
Date d’application
Le versement de la Prime de Partage de la Valeur se fera sur la paie du mois de décembre 2023.
Modalités d’application de la PPV
Le versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur (exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, taxes et contributions sur salaires) d’un montant brut maximum de 120 euros correspondant à une durée de présence effective du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 pour un salarié à temps plein, présent à la date du 30 novembre 2023. Cette prime sera versée aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail et aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice à la date du versement de celle-ci. Les salariés entrés en cours d’année et présents à la date 30 novembre 2023, percevront cette prime au prorata de leur temps de présence sur cette période et au prorata de leur durée de travail contractuelle. Sont assimilées à une période de présence effective, toutes les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif (article L3141-5 du Code du Travail) ainsi que les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du Code du Travail. Les salariés à temps partiel et présents à la date du 30 novembre 2023 perçoivent celle-ci au prorata de leur durée de travail contractuelle.
Dépôt – Publicité
Le présent accord sera versé dans la base de données nationale TéléAccords et un exemplaire original sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Ajaccio à l’initiative de la Direction. Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction.
Fait à Ajaccio, le 10 novembre 2023, En 5 exemplaires originaux, Pour l’établissement,Pour les organisations syndicales,
