La SARL SAINTE CECILE dont le siège social est sis Boulevard Louis CAMPI Lieu-dit FINOSELLO - 20090 AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur André BALBI
Et d’autre part,
Le Syndicat C.G.T. – Rés. « U Piopu » – bât. E – rue du Commandant Biancamaria – BP 572 - 20189 AJACCIO cedex, représenté par Monsieur Anthony PIREDDA, délégué syndical Le Syndicat C.F.D.T. – Rés. La gravona – bât. 2 Chemin de Biancarello – 20090 AJACCIO, représenté par Madame Marie-Pauline NIEDDU, déléguée syndicale
PREAMBULE :
Pour l’année 2023 les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu du 27 octobre au 10 novembre 2023. Elles se sont notamment conclues par la modification du pourcentage de prise en charge de la mutuelle par l’employeur, ainsi que le reste à charge pour les salariés.
L’objet du présent accord est de préciser la modification de la répartition de prise en charge des cotisations de mutuelle entre l’employeur et les salariés.
Date d’application
La modification de répartition de prise en charge des cotisations de mutuelle se fera à compter du 1er avril 2024.
Caractéristiques de la répartition
La répartition des cotisations de mutuelle est la suivante :
80% à la charge de l’employeur ;
20% à la charge des salariés.
Dépôt – Publicité
Le présent accord sera versé dans la base de données nationale TéléAccords et un exemplaire original sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Ajaccio à l’initiative de la Direction. Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction.
Fait à Ajaccio, le 10 novembre 2023, En 5 exemplaires originaux, Pour l’établissement,Pour les organisations syndicales,
