La société SAINTE CECILE sise Lieu-dit Finosello – Boulevard Campi à AJACCIO (20090), représentée par Monsieur André BALBI en sa qualité de gérant et dûment habilité à cet effet,
d'une part,
Et
Le syndicat CFDT représenté par Madame Marie-Paule NIEDDU, déléguée syndicale, Le syndicat CGT représenté par Madame Claudette GIORDANO, déléguée syndicale,
d'autre part,
Il est décidé des modifications suivantes au Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société Sainte Cécile mis en place suite à l’accord d’entreprise du 15 avril 2010 et modifié par avenant n°1 le 3 août 2016 puis par avenant n°2 le 14 mars 2018 puis par avenant n°3 le 25 mai 2020. L’article 3 du Plan d’Epargne d’Entreprise est modifié comme suit :
article 3 – aide de l’entreprise
L’aide de l’Entreprise constitue :
en la prise en charge des frais de tenue de compte des Epargnants dans les conditions visées à l’article 6 ci-après, et des frais de tenue des conseils de surveillance des FCPE.
en l’abondement de l’Entreprise : il s’agit d’une aide apportée par l’Entreprise et qui est liée à l’existence d’une épargne volontaire du salarié ou le versement de la participation aux Résultats de l’Entreprise au sein du présent Plan d’Epargne d’Entreprise. Les modalités de calcul de l’abondement sont décrites ci-dessous. Le versement de l’Entreprise, CSG et RDS déduites, est effectué directement sur le compte individuel d’épargne du salarié, sur appel à cotisation de l’organisme gestionnaire du Plan, après versement effectué par le Salarié directement auprès de Natixis (versement volontaire) ou par l’Entreprise (versement de la Participation).
Calcul de l’abondement :
Pour l’année 2016 : l’abondement est de 200% du versement volontaire du salarié, dans une limite de 50€ par année civile et par salarié quel que soit le nombre et le montant du ou des versements du salarié durant cette année civile ;
Exemples : le salarié verse 25€ auprès de Natixis lnterépargne en 2016, l’abondement de l’entreprise sera, quant à lui de 50€ celle année-là. Le salarié verse 45€ auprès de Natixis Interépargne en 2016, l’abondement est plafonné à 50€ en 2016.
Pour l’année 2017 : l’abondement est de 200% du versement volontaire et/ou du placement de la participation du salarié, dans une limite de 90G par année civile et par salarié quel que soit le nombre et le montant des versements.
Exemples : le salarié verse 25€ auprès de Natixis lnterépargne en 2017 l’abondement sera de 50€. Le salarié verse 45€ auprès de Natixis Inter épargne en 2017, l’abondement sera de 90€. Le salarié verse 50€ auprès de Natixis Interépargne en 2017, l’abondement sera plafonné à 90€.
Pour les années 2018 à 2023 : l’abondement est de 300% du versement volontaire et/ou du placement de la participation du salarié, dans une limite de 135€ par année civile et par salarié quel que soit le nombre et le montant des versements.
Pour l’année 2024 et les années suivantes : l’abondement est de 300% du versement volontaire et/ou du placement de la participation du salarié, dans une limite de 270€ par année civile et par salarié quel que soit le nombre et le montant des versements.
Exemples : le salarié verse 45€ auprès de Natixis Interépargne en 2024 l’abondement sera de 135€. Le salarié verse 90€ auprès de Natixis lnterépargne en 2024, l’abondement sera de 270€. Le salarié verse 120€ auprès de Natixis Interépargne en 2024, l’abondement sera plafonné à 270€.
durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en application après les formalités de dépôt et de publicité.
révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être modifié par avenant conclu dans les mêmes formes et par accord de l’ensemble des parties. Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou par l’autre des parties. Cette dénonciation s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie avec un respect d’un préavis de dénonciation de 3 mois. De nouvelles négociations s’ouvriront alors conformément aux dispositions du Code du Travail.
dépôt - publicité
Le présent avenant sera versé dans la base de données nationale TéléAccords et un exemplaire original sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Ajaccio à l’initiative de la Direction. Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance auprès de la Direction.
Fait à Ajaccio, le 10 novembre 2023, En 5 exemplaires originaux,
Pour l’établissement,Pour les organisations syndicales, André BALBI
