Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR
PV Accord NAO sur les écarts de rémunération H F signé le 04.11.2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
14 accords de la société SARL SOCOLOIR
Le 04/11/2020
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ENTRED’une part,
La Direction de SOCOLOIR, représentée par X, Directeur de site, mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée « La Direction »
ET
D’autre part,
La déléguée syndicale CFDT, X, la déléguée syndicale CGT, X et la déléguée syndicale CFE-CGC, X dûment mandatées.
Dans le cadre de la négociation obligatoire, les parties ont ouvert les négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Après communication aux déléguées syndicales des informations nécessaires pour permettre aux parties de négocier en toute connaissance de cause, les parties ont constaté la situation des rémunérations entre les femmes et les hommes au sein de SOCOLOIR.
Un accord collectif sur l’égalité Hommes/Femmes ayant été signé en 2018, les parties s’accordent qu’il convient de continuer de mettre en œuvre les actions définis à l’accord.
Le présent procès-verbal sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE du Loiret où il a été conclu. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Fait le 4 novembre 2020
Pour SOCOLOIR
X
Le Syndicat CFDT représenté par X
Le Syndicat CGT représenté X
Le Syndicat CFE-CGC représenté par X
Mise à jour : 2020-11-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir