du 01 janvier 2017 relatif à la classification des
1
emplois et aux rémunérations
ENTRE
SARTHE HABITAT
158 Avenue Bollée - 72079 LE MANS Cedex 9 Office Public de l'Habitat Immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous le n° 403 040 850 00014
Représenté par son Directeur Général Monsieur
D'UNE PART, ET
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
CFDTreprésentée par Madame
CGTreprésentée par Madame
1
D'AUTRE PART
Préambule :
Le présent avenant est conclu suite au comité de cotation du 3 Décembre 2020. Le présent avenant est applicable à compter du 1" janvier 2021.
Article 1— COTATION DES EMPLOIS
A compter du ler janvier 2021, et consécutivement au comité de cotation du 3 décembre 2020, la
grille de classification des emplois est modifiée suite à la création de nouveaux emplois et à la révision de cotations d'emplois existants:
Lors du comité de cotation du 3 décembre 2020, 7 emplois ont fait l'objet d'une cotation (première cotation pour le nouvel emploi ou d'une révision de cotation pour l'emploi existant, avec éventuellement changement d'intitulé. Il s'agit des emplois suivants : - Chargé Assurances (C2N2) Responsable du Service Achats (C3N2) Responsable du Pôle Assurances (C3N1) Chargé de mission Structures hébergement-Commerces (C3N1) Chef de projet Systèmes Réseaux/Cloud (C2N2) Responsable de vente (C3N1) Responsable centre de contacts (C3N1) A compter du 1" janvier 2021, un avenant au contrat de travail sera remis aux salariés concernés par une éventuelle mise à jour. Les emplois suivants sont supprimés de la grille de la classification à compter du ler janvier 2021 : Responsable Achats travaux (C3N1) Responsable Assurances (C3N1) Chargé de gestion locative foyers/Cces (C2N2) La grille de classification ainsi adaptée est jointe au présent avenant et remplace celle annexée à l'accord d'entreprise du lerjanvier 2017.
Article 2 — DUREE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 — PUBLICITE
Conformément à l'article 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal. Le présent avenant sera, en application de l'article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n'ayant exprimé le souhait d'occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.
2
Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil de Prud'hommes du Mans. Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet et tenu à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines. Etabli en 5 exemplaires originaux, Fait au MANS, le 26/02/2021 Pour la CFDTPs ur la CGTPour SARTHE HABITAT
