SARTHE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40304085000014

• ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T07225061887)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARTHE HABITAT

• avenant à l'accord sur les classifications (T07225061161)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARTHE HABITAT

• Avenant n°16 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations en vigueur (T07224060908)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARTHE HABITAT

• Avenant n°15 à l'accord relatif à la classification des emplois (T07224060559)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARTHE HABITAT

• Accord relatif au Télétravail (T07224060417)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARTHE HABITAT

• Avenant n°14 à l'accord relatif aux classifications et aux emplois (T07224060391)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T07224060329)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARTHE HABITAT

• Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social (T07223005294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARTHE HABITAT

• Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de sarthe habitat (T07223005174)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARTHE HABITAT

• Avenant n°13 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (T07223005175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARTHE HABITAT

• Accord NAO 2023 (T07223004894)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T07222004537)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 12 à l'accord d'entreprise du 01/01/17 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (T07222004536)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnection (T07222003965)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2022 (T07222003916)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement des IRP (T07222003917)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (T07221003260)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (T07221003081)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (T07220001906)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (T07219001868)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 23/05/2017 relatif à l'astreinte de sécurité (T07219001869)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 relatif aux rémunérations (T07219001616)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2019 (T07219001486)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'Accord d'entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (T07219001485)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au Dialogue Social et au Fonctionnement des IRP (T07219001367)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 à l'Accord d'Entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (T07219001245)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Substitution relatif à la fusion entre l'OPH Sarthe Habitat et l'OPH Huisne Habitat (T07219000793)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 01.01.17 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (T07219000758)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 DECEMBRE 2016 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (A07218003555)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/01/2017 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX REMUNERATIONS (A07218003326)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (T07225061160)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 0 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07221003621)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord 2023 sur la prime de transport ou le forfait mobilité durable (T07223005295)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au télétravail (T07222004667)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• PROCES VERBAL DE DESACCORD ISSU DES NAO POUR L'ANNEE 2021 (T07220002826)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accor d'entr^prise du 1er ajnvier 2010 relatif au Compte Epargne Temps (T07221002919)
  Début : 11/01/2021 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT DUE A LA PANDEMIE DE COVID19 (T07220002183)
  Début : 16/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à l'adoption du vote électronique (T07218000144)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2018
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