L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise
CFDTreprésentée par
CGTreprésentée par
D'AUTRE PART
Préambule :
Le présent avenant est conclu suite au redécoupage des territoires / secteurs du département de la Sarthe à compter du 1er janvier 2020.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2020.
Article 1 – DENOMINATION DES ZONES D’INTERVENTION
L’article 4.2 de l’accord relatif au service d’astreinte de sécurité ainsi rédigé :
4.2 – Les zones d’intervention
Les personnels d’astreinte du 1er degré, interviennent sur les patrimoines des agences répartis en 6 zones, à raison d’une zone par agence.
Zone 1 : Agence Le Mans
Zone 2 : Agence Haute Sarthe
Zone 3 : Agence Sud Est
Zone 4 : Agence Allonnes
Zone 5 : Agence Sablé sur Sarthe
Zone 6 : Agence La Flèche.
Le personnel d’astreinte du 2nd degré, ainsi que les cadres de direction et le responsable maintenance patrimoine seront amenés à intervenir sur l’ensemble du département de la Sarthe.
Est remplacé par :
4.2 – Les zones d’intervention
Les personnels d’astreinte du 1er degré, interviennent sur les patrimoines des agences répartis en 6 zones, à raison d’une zone par agence.
Zone 1-1 : Agence Le Mans Métropole – secteur Le Mans
Zone 1-2 : Agence Le Mans Métropole – secteur Allonnes
Zone 2 : Agence Haute Sarthe
Zone 3 : Agence Sud Est
Zone 5 : Agence Sablé sur Sarthe
Zone 6 : Agence La Flèche.
Le personnel d’astreinte du 2nd degré, ainsi que les cadres de direction et le responsable maintenance patrimoine seront amenés à intervenir sur l’ensemble du département de la Sarthe.
Article 2 – PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt en un exemplaire sur support papier au Greffe du Tribunal de Prud’hommes du Mans, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (article D2231-2 du Code du travail).
Conformément au décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016, deux versions du présent accord seront déposés sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail (un exemplaire en format pdf et un exemplaire en format docx).
Etabli en 5 exemplaires originaux,
Fait au MANS, le 15/11/2019
Pour la CFDT Pour la CGTPour SARTHE HABITAT Le Directeur Général
