du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
ENTRE
SARTHE HABITAT
158 Avenue Bollée - 72079 LE MANS Cedex 9
Office Public de l’Habitat
Immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous
le n°
403 040 850 00014
Représenté par son Directeur Général
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
CFDT
CGT
D'AUTRE PART
Préambule :
Le présent avenant fait suite au Comité de cotation qui s’est tenu le 13 décembre 2023.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2024.
Article 1 – COTATION DES EMPLOIS
A compter du 1er janvier 2024, et consécutivement au comité de cotation du 13 décembre 2023, la grille de classification des emplois est modifiée suite à la création de nouveaux emplois et à la révision de cotations d’emplois existants.
Lors du comité de cotation du 13 décembre 2023, 12 emplois ont fait l’objet d’une cotation (première cotation pour le nouvel emploi ou d’une révision de cotation pour l’emploi existant, avec éventuellement changement d’intitulé).
Il s’agit des emplois suivants :
Chargé d’exécution des marchés publics (C2N2)
Chargé de mission commande publique (C2N2)
Chargé de projets achats (C3N1)
Assistant commande publique (C2N1)
Responsable architecture SI et qualité - DPO (C3N2)
Responsable Informatique (C3N1)
Chef de projet SI (C3N1)
Assistant de Direction DCL/RAF-DSI-DMOP-DG (C2N2)
Administrateur systèmes et réseaux (C2N2)
Référent RH (C3N1)
Responsable Pôle locatif (C3N2)
Responsable Résidence Jeunes (C3N1)
Un avenant au contrat de travail a été remis aux salariés concernés par une éventuelle mise à jour.
Les emplois suivants sont supprimés de la grille de la classification à compter du 1er janvier 2024 :
Adjoint DMOP
Responsable des méthodes DPO
Responsable Pôle « Politique attribution »
Responsable Pôle Patrimoine Quittancement
Coordinateur qualité – RSSI
Responsable Projet, Applications et support informatique
Chef de projet informatique sécurité et administration
Chargé d’achat – référent juridique
Responsable achats hors travaux
Responsable de site Hermès
Chef de projet Système/réseaux/Cloud
Assistant DMOP
Chef de projet développements informatiques numériques
Administrateur systèmes informatiques
Chargé de recouvrement amiable
Assistant DG
Assistant RH/Paie
Chargé d’achats
Chargé d’achat hors travaux
Référent comptable achats
Assistant communication graphiste
Assistant DSIO
Assistant Technique DCL
La grille de classification ainsi adaptée est jointe au présent avenant et remplace celle annexée à l’accord d’entreprise du 1er janvier 2017.
Article 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 – PUBLICITE
Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal.
Le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.
Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans.
Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet et tenu à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.
Etabli en 5 exemplaires originaux,
Fait au MANS, le 15/01/2024
Pour la CFDT Pour la CGTPour SARTHE HABITAT Le Directeur Général
