Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au Dialogue Social et au fonctionnement des IRP
ENTRE
SARTHE HABITAT
158 Avenue Bollée - 72019 LE MANS Cedex 2
Office Public de l’Habitat
Immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous le n° 403 040 850 00014
Représenté par
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
D'AUTRE PART
Préambule
Les organisations syndicales représentatives ont été invitées par la Direction à plusieurs réunions sur le 1er semestre 2021 afin d’engager des discussions relatives à l’élaboration d’un calendrier des consultations du CSE et des négociations syndicales.
Après plusieurs échanges, Direction et Organisation Syndicales se sont mises d’accord sur un nouveau calendrier des consultations du CSE et ont convenu de réviser l’annexe 1 attachée à l’accord d’entreprise relatif au Dialogue social et au fonctionnement des IRP conclu le 14 mai 2019.
Article 1 – ANNEXE MODIFIEE
Le présent avenant modifie l’annexe 1 attachée à l’accord d’entreprise relatif au Dialogue social et au fonctionnement des IRP conclu le 14 mai 2019.
L’ancienne annexe est remplacée par celle jointe à cet avenant de révision.
Article 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2022.
Article 3 – PUBLICITE
Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal.
Le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.
Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans.
Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet et tenu à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.
