du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
ENTRE
SARTHE HABITAT
158 Avenue Bollée - 72079 LE MANS Cedex 9
Office Public de l’Habitat
Immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous
le n°
403 040 850 00014
Représenté par son Directeur Général
D'UNE PART,
ET
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise
CFDTreprésentée par
CGTreprésentée par
D'AUTRE PART
Préambule
Le présent avenant est conclu suite au comité de cotation du 18 février 2019.
Article 1 – CLASSIFICATION DES EMPLOIS
A compter du 1er mars 2019, l’annexe 1 de l’accord d’entreprise du 1er janvier 2017 concernant les rémunérations et la classification des emplois est remplacée par celle jointe au présent avenant.
Modification de la grille de classification des emplois suite aux cotations de nouveaux emplois et révisions de cotations :
Conformément aux conclusions du comité de cotation du 18 février 2019, 2 emplois ont fait l’objet d’une première cotation (pour le nouvel emploi) ou d’une révision de cotation (pour l’emploi existant).
Il s’agit des emplois suivants :
Assistant RH - Paie (C2N1)
Vendeur Immobilier (C2N2)
Un avenant au contrat de travail sera remis aux salariés concernés par cette mise à jour.
Les emplois suivants sont supprimés de la grille de la classification à compter du 1er mars 2019 :
Le présent accord donnera lieu à dépôt en un exemplaire sur support papier au Greffe du Tribunal de Prud’hommes du Mans, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (article D2231-2 du Code du travail).
Conformément au décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016, deux versions du présent accord seront déposés sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail (un exemplaire en format pdf et un exemplaire en format docx).
Etabli en 5 exemplaires originaux,
Au Mans, le 25 février 2019
Pour la CFDT Pour la CGTPour SARTHE HABITAT Le Directeur Général
