du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
ENTRE
SARTHE HABITAT
158 Avenue Bollée - 72079 LE MANS Cedex 9
Office Public de l’Habitat
Immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous
le n°
403 040 850 00014
Représenté par son Directeur Général
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
CFDTreprésentée par Monsieur
CGTreprésentée par Monsieur
D'AUTRE PART
Préambule :
Le présent avenant a pour objet de se mettre en conformité avec l’accord relatif à la revalorisation des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l’habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM, signé au niveau de la branche le 24 janvier 2024 et entré en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2024
Article 1 – CONSEQUENCES DE LA REVISION DU BAREME NATIONAL DES REMUNERATIONS DE BASE
L’accord de branche signé le 24 janvier 2024 est venu modifier les rémunérations minimales de base garanties pour chacun des niveaux des quatre catégories. Par conséquent, l’annexe 1 « Grille de classification des emplois de Sarthe Habitat » de l’accord d’entreprise du 1er janvier 2017 portant sur la classification des emplois et les rémunérations est révisée afin de se mettre en conformité avec ces nouvelles rémunérations minimales décidées au niveau national.
Egalement, afin de maintenir une logique de progression de la grille de classification des emplois de Sarthe Habitat, l’ensemble des cotations intermédiaires, au sein des catégories/niveaux, ont été modifiées proportionnellement à l’évolution des cotations minimum de celles-ci.
La grille de classification ainsi adaptée est jointe au présent avenant.
Article 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 – PUBLICITE
Conformément à l’article 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal.
Le présent avenant sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet avenant préalablement à son dépôt.
Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat ou au greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans.
Le présent avenant sera mis en ligne sur le site intranet et tenu à disposition du personnel au sein du service des ressources humaines.
Etabli en 5 exemplaires originaux,
Fait au MANS, le 02/04/2024
Pour la CFDT Pour la CGTPour SARTHE HABITAT Le Directeur Général
