-La …………………..dont le siège social est situé ………………Représentée par
M………………….agissant en qualité de Directeur Général,
d' une part, -et le Syndicat C.G.T.Représenté par
M………………………agissant en qualité de Délégué Syndical,
d' autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Champ d'application
Le présent accord s'applique au personnel salarié (hors cadres) de la …………………..
Article 2 – Salaires
Les salaires mensuels de base seront révisés aux dates et selon les modalités suivantes :
Une
augmentation générale d’un montant fixe de :
.
30€ pour les salaires de base inférieurs ou égaux à 1 700€
.
25€ pour les salaires de base supérieurs à 1 700€
à compter du
1er mai 2018 avec effet rétroactif à compter de Janvier 2018.
Une
augmentation individuelle de 0,3% à distribuer sur l’année 2018
Article 3 – Répartition de la participation aux bénéfices
Un avenant à l’accord de participation aux bénéfices sera établi pour le prochain exercice concernant la modification du mode de répartition, à savoir : 50% sur la base du temps de présence 50% proportionnel au salaire
Article 4 - Durée
Le présent accord est conclu pour l’année 2018, du 1er janvier au 31 décembre.
Article 5 - Dépôt légal
Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants. Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Blois en un exemplaire et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Blois en un exemplaire. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Saint Aignan, le 25 avril 2018
Pour la délégation syndicale : Syndicat C.G.T. :
……………………………..
Pour la délégation patronale : Le Directeur Général :
