Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties conviennent pour l’année 2022 d’organiser les discussions selon les dispositions du présent accord.
Dans le cadre de ces discussions aux dates suivantes 18, 26 octobre et 3 et 16 novembre 2021, les sujets abordés sont la gestion des temps, la politique salariale, l'égalité hommes-femmes, l'égalité des rémunérations hommes-femmes et l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Cet accord s’inscrit dans un contexte particulier :
Crise des semi-conducteurs
Baisse des volumes de production de la smart
Lancement du véhicule Grenadier par notre client
Ainsi dans le cadre des dispositions légales des articles L2241-1 et suivants du Code du Travail, les parties conviennent :
Article 1- Temps de travail
Aménagement temps de travail du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
Compte tenu de l’incertitude de notre client sur le programme de production pour la période allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, un projet d’avenant à l’accord de temps de travail est proposé à signature des organisations syndicales. Il est convenu de se revoir en janvier 2022.
Article 2 - la politique salariale, l'égalité hommes-femmes, l'égalité des rémunérations hommes-femmes et l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Direction et partenaires sociaux conviennent sur ces thèmes que les négociations s’ouvriront avant la fin du mois de janvier 2022.
Dans l’intervalle les éléments de la politique salariale restent inchangés.
Article 3 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de SAS Automotive s.a.s.u
Article 4 – Date d’application, durée et révision
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 mois. Il entrera en vigueur à compter de sa signature. Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié à chaque Organisation syndicale représentative et déposé conformément aux dispositions légales applicables.
Fait à Hambach, le 19 novembre 2021 En 4 exemplaires originaux
