SAS AUTOMOTIVE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41876872700053

• Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au sein de la société SAS Automotive France (T05722005689)
  Début : 15/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS AUTOMOTIVE FRANCE

• accord collectif sur la politique salariale, égalité femme homme 2021 (T05720003882)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS AUTOMOTIVE FRANCE

• Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 (T05719002411)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T05724061523)
  Début : 09/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n° 3 à durée déterminée à l’accord d’établissement du 19 avril 2006 instituant un régime de Compte Epargne Temps (T05722005688)
  Début : 15/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l’Accord de gestion du temps de travail 2000-2001 du 06 octobre 2000 (T05722005691)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T05722005690)
  Début : 19/11/2021 Fin : 19/02/2022
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• accord collectif d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020/2021 (T05720003939)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• PEPA 2020 (T05720003883)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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