A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Mr ……………….. , agissant en qualité de Directeur Général Délégué Responsable
de la S.A.S. CASINO LE LION BLANC
Bd du Dr COUSIN
42330 SAINT GALMIER, d’une part
Et
La C.F.T.C., représentée par Mr ……………………., d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Revalorisation de la Prime d’ancienneté
Augmentation du montant des primes d’ancienneté :
Plus de
dix ans d’ancienneté : 200.00€ au lieu de 150.00€
Plus de
quinze ans d’ancienneté : 300.00€ au lieu de 200.00€
Création d’un palier supplémentaire :
Plus de
vingt ans d’ancienneté : 400.00€ au lieu de 200.00€
Jours de récupération supplémentaires
Deux jours de récupération supplémentaires pour le service comptabilité et économat
pour la situation et le bilan (30 avril et 31 octobre).
C. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de la Loire, dont une version sur support électronique et une version anonyme et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montbrison.
