AVENANT N°1 A L’ACCORD EMPLOYE DU MOIS DATANT DU 10 FEVRIER 2015
Entre les soussignés, La société
SAS CLICHY VICTOR HUGO dont le siège social est situé 2 rue du 8 mai 1945 – 92110 CLICHY, code APE : 5510Z, enregistrée sous le N° de SIRET : 521 016 469 00020, représentée par …………, agissant en qualité de Directeur général
Ci-après dénommée « la Direction » ou « la Société » d’une part, Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Conformément aux dispositions de l’Accord NAO 2023, les Partenaires Sociaux se sont accordés sur la rédaction d’un avenant à l’accord « prime employé du mois » datant du 10 février 2015, afin de revoir l’article 3 « déroulement du vote » et l’article 5 « paiement et matérialisation de la prime ».
A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :
ARTICLE I : MODIFICATION DE l’ARTICLE 3 « DEROULEMENT DU VOTE »
Les chefs de service seront en charge d’élire chaque mois l’employé du mois. Ils devront faire part de leur vote au service des ressources humaines avant la réunion mensuelle des chefs de service avec un argumentaire. Si aucun salarié ne se détache après réception des votes de chaque chef de service, mais que plusieurs salariés sont en lice, l’élection sera débattue lors de la réunion mensuelle des chefs de service. Les salariés éligibles doivent répondre aux critères suivants :
Avoir 3 mois d’ancienneté
Ne pas être en préavis de départ sauf en cas de départ à la retraite
Faire partie des effectifs le dernier jour du mois civil
Ne sont pas éligibles :
Les salariés au statut cadre
Un salarié déjà élu au cours de la même année civile
Un salarié d’un même service deux mois de suite
Un même salarié deux mois de suite (entre décembre et janvier)
Les nommés seront cités avec l’argumentaire de soutenance.
ARTICLE II : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 « PAIEMENT ET MATERIALISATION DE LA PRIME »
La Direction a déjà pris l’initiative en 2021 de passer la prime d’un montant brut à un montant net. Après échanges entre les Partenaires Sociaux, la prime employé du mois versée aux salariés visés dans l’accord collectif du 10 février 2015 sera réévaluée de 150 euros à 200 euros nets pour les salariés élus à partir du mois de juillet 2023. La prime employé du mois sera versée en chèque au salarié élu employé du mois accompagné d’un diplôme. Elle apparaitra sur le bulletin de paie du salarié dans la partie brute sous l’intitulé prime employé du mois, puisque soumise à cotisations sociales et patronales et sera reprise en bas de bulletin sous forme d’acompte d’un montant de 200 euros nets.
ARTICLE III : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
ARTICLE IV : FORMALITES - PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent accord d’entreprise sera, à la diligence de la Société, adressé en : - deux exemplaires via la plateforme TéléAccord, à destination de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et pour publication sur le site du ministère du travail, dont une version intégrale signée des parties au format PDF et une version au format docx, sans nom, prénom, paraphe ou signature d’une personne physique, et sans les éléments confidentiels en cas de demande de publication partielle ou d’éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise, - un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes, par envoi recommandé avec accusé de réception ; - un exemplaire original à chacune des organisations syndicales représentatives Le présent accord fera l’objet d’une information à l’ensemble des salariés par voie d’affichage
Fait à Paris en 5 exemplaires, le 21 juin 2023
___________________________ Pour la société Clichy Victor Hugo ………….. Directeur Général
___________________________ Pour la CFDT ………….. Délégué syndical
___________________________ Pour la CNT-SO ………….. Déléguée syndicale
