Siège Social : 5 Rue Alfred Dornier B.P 46 70180 DAMPIERRE Sur Salon Siège Social : 5 Rue Alfred Dornier B.P 46 70180 DAMPIERRE Sur Salon
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Entre L'employeur
La société DRUET dont le siège social est à 5 ne Alfred Dornier 70180 DAMPIERRE/SALON, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX
D'une part,
Et,
L'organisation syndicale
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, Monsieur XXXXXXXX
D'autre part,
PRÉAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la direction et la CFDT se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) portant sur l’ensemble des thèmes légaux :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT),
La gestion des emplois et des parcours professionnels,
L’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle.
Les discussions ont été effectivement ouvertes sur tous ces thèmes, mais seul le thème de la rémunération a donné lieu à un accord pour l’exercice 2025. Les autres sujets n’ont pas fait l’objet de propositions spécifiques ou de mesures nouvelles cette année.
Article 1 – Mesures salariales
Afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie et de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, il est convenu d’une augmentation générale de 1,5 % applicable rétroactivement à compter du 1er septembre 2025. Cette mesure s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, tous statuts confondus.Les salaires de base mensuels des salariés en vigueur rétroactivement au 1er septembre 2025 seront revalorisés en conséquence à cette date.
Article 2 – Autres thématiques de la NAO
Bien que non abordés en profondeur au cours des échanges, les signataires rappellent que la négociation a été ouverte sur tous les thèmes légaux, et réaffirment leur attachement :
A la promotion de l’égalité professionnelle, par le suivi des indicateurs légaux et des mesures correctives si nécessaire,
A la prévention des risques professionnels et à la QVCT, notamment via les actions du CSE et du référent sécurité,
A la formation et au développement des compétences, en lien avec les besoins d’évolution des postes et la politique de gestion des emplois,
A la conciliation vie professionnelle / vie personnelle, notamment par le respect des temps de repos et l’organisation du travail.
Ces thèmes feront l’objet d’un suivi régulier et seront réexaminés dans le cadre des discussions relatives au renouvellement de l’accord Égalité Professionnelle ou lors de la prochaine négociation annuelle obligatoire.
Article 3– Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et restera en vigueur jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire.Il pourra être révisé selon les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur.
Article 4 – Dépôt et publicité
Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l’objet :
D’un dépôt dématérialisé sur la plateforme télé accords à destination de la DDETS de Haute-Saône,
D’un dépôt au greffe du Conseil de prud’hommes de Vesoul.
Un exemplaire sera également transmis à la CFDT, seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Article 5 – Date d’entrée en vigueur et signature
Le présent accord entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er septembre 2025.
Fait à Dampierre-sur-Salon, le 30 septembre 2025, en deux exemplaires originaux
Pour l’entreprise DRUETPour la CFDT XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX
