Accord d’entreprise Relatif à L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ENTRE L’ESCCOM dont le siège social est situé 22 rue El Nouzah à Nice (06000), représentée par Mesdames Marie ROLLAND & Sophie ROLLAND en qualité de Directrices Générales. D'UNE PART ET Madame , Membre titulaire du Comité Social et Économique, Déléguée syndicale CFDT Madame , Membre titulaire du Comité Social et Économique, Déléguée syndicale CFDT
Madame , Membre titulaire du Comité Social et Économique, Déléguée syndicale CFE-CGC
D'AUTRE PART
PRÉAMBULE Forte de ses 40 années d’expérience dans le domaine de l’insertion professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la formation continue, l’ESCCOM est naturellement engagée dans une dynamique bienveillante et égalitaire visant à promouvoir les femmes et les hommes, futurs salariés de notre bassin d’emploi.
De fait, la Direction de l’ESCCOM a toujours été attachée au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui l’accompagnent dans cette belle aventure humaine.
Au sein de l’ESCCOM, les femmes occupent à l’égal des hommes, tous les niveaux d’emplois y compris les plus élevés et stratégiques. Notre organisation structurelle est construite sur la base des compétences, de la motivation personnelle nonobstant la notion de genre. La Direction de L’ESCCOM et les Membres du CSE souhaitent au travers du présent accord affirmer leur volonté de poursuivre les actions déjà engagées en vue de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des femmes et des hommes bénéficiant d’un contrat de travail en cours d’exécution au sein de l’ESCCOM et à tout nouvel embauché.
Notamment au sein des différents sites d’exploitation de l’ESCCOM :
ETABLISSEMENTS
SIRET
eSCCOM 6 BD CARNOT 06400 CANNES
38370431900078
ESCCOM 14 BD CARNOT 06400 CANNES
38370431900045
ESCCOM 5 RUE MIGNO 06400 CANNES
38370431900060
ESCCOM 2 AVE BROWN SEQUARD 06000 NICE
38370431900086
ESCCOM 32 AVE ESTIENNE D’ORVES 06000 NICE
38370431900094
ESCCOM 22 RUE EL NOUZAH 06000 NICE
38370431900037
OBJET
Le présent accord fixe les objectifs de progression et détermine les actions permettant d’atteindre ces objectifs dans les trois domaines d’action suivants :
La rémunération,
La formation,
Les conditions de travail et la qualité de vie au travail.
Il contient également les dispositions relatives :
Aux conditions de suivi de l’accord et prochains rendez-vous des parties signataires,
A la date d’entrée en vigueur et à la durée de l’accord,
Aux conditions de révision et de dénonciation de l’accord,
Aux formalités de publicité et de dépôt de l’accord.
LES DOMAINES D’ACTION
Le présent engagement s’inscrit dans la continuité de la démarche attentive au regard de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes déjà existante au sein de l’ESCCOM. L’ESCCOM a obtenu un index parité professionnelle de :
93/100 au titre de l’exercice 2021,
94/100 au titre de l’exercice 2022,
96/100 au titre de l’exercice 2023.
ARTICLE 1 – LA REMUNERATION En matière de rémunération, l’objectif essentiel de ces trois prochaines années consistera à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans chaque catégorie socioprofessionnelle. L’examen de la situation comparait des femmes et des hommes relatives aux exercices 2021 et 2022, révélait les indicateurs suivants : La note obtenue en 2021 était de 39/40 avec un écart de rémunération entre les femmes et les hommes de 1,90%.
Les chiffres relatifs à 2022 étaient évocateurs de la note obtenue de 35/40 avec un écart entre les rémunérations des hommes et des femmes de 4,90%.
Catégorie - Techniciens et Agents de Maîtrise
2021 2022
Rémunération moyenne annuelle brute Nombre de salariés Rémunération moyenne annuelle brute Nombre de salariés
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes 30 à 39 ans 34 210,00 € 35 495,00 € 13 4 33 777,00 € 34 625,00 € 11 3 40 à 49 ans 34 397,00 € 30 515,00 € 18 4 30 251,00 € 39 739,00 € 18 4 50 ans et + 33 697,00 € 36 569,00 € 28 10 35 932,00 € 37 341,00 € 35 14 Moyenne globale 33 439,00 € 34 070,00 € 59 18 33 964,00 € 38 519,00 € 64 21
Pour expliquer l’écart des 4,90% résultant de l’index, considérer la catégorie « Techniciens et Agent de Maîtrise » dans sa globalité ne présentait aucun intérêt et ne permettait pas d’appréhender la cause de l’évolution de l’écart de rémunération à savoir 1,90% en 2021 à 4,90% en 2022. Ainsi l’analyse des rémunérations des « Techniciens et Agents de maîtrise » opérée en 2022 et plus particulièrement l’observation des « 40-49 ans » et « 50 ans et + », démontrait l’existence de sous-groupes socioprofessionnels au nombre de quatre :
Techniciens relevant de la formation professionnelle des adultes,
Techniciens relevant de l’enseignement supérieur auprès des classes de BTS à MASTER,
Techniciens conseillers à l’insertion professionnelle,
Techniciens administratifs.
L’étude approfondie réalisée en 2022, avait permis d’extraire des différentes comparaisons une dissonance dans la tranche « 50 ans et plus » de la catégorie des « Techniciens et Agents de Maîtrise » et plus particulièrement des
Formateurs de la formation professionnelle. En effet, lorsque l’ensemble des autres catégories de Techniciens présentait un écart de 2%, la catégorie « Techniciens et Agents de Maîtrise » relatives aux « formateurs de la formation professionnelle des 50 ans et plus » affichait un écart moyen de 5%.
Catégorie – Techniciens et Agents de Maîtrise
Année 2022
FORMATEURS Formation professionnelle
Rémunération moyenne annuelle brute Nombre de salariés Ecart
Femmes Hommes Femmes Hommes
30 à 39 ans 29 190,00 € 29 862,00 € 1 2 2% 40 à 49 ans 29 462,00 € - € 6 0
50 ans et + 29 792,00 € 31 816,00 € 16 4 6%
Moyenne globale 29 756,00 € 31 165,00 € 17 6 5%
Cet écart moyen de 5% dans la catégorie « Techniciens et Agents de Maîtrise » provenait du sous-groupe socioprofessionnel des « Formateurs de la formation professionnelle » et plus particulièrement de la tranche de « 50 ans et + ». L’axe de progression défini pour 2023 envisageait une
réévaluation des rémunérations les plus basses de cette tranche entre 2% et 5% selon la rémunération de base des intéressés.
Il convient de rappeler les principes de rémunération appliqués par l’ESCCOM au sein des catégories professionnelles « Employés » et « Techniciens et Agents de maîtrise » et de chaque sous-catégorie socioprofessionnelle :
La rémunération est évaluée en fonction des compétences individuelles nécessaires au poste, au niveau de formation et d’expérience exigées pour le poste
indépendamment de toute considération de genre.
L’outils de classification professionnelle mis en place par la branche professionnelle des organismes de formation s’inscrit dans cette démarche. Le coefficient et le palier attribués à chaque collaborateur sont définis en fonction de six critères d’évaluation du poste.
Ces critères mesurent :
Le niveau d’autonomie nécessaire au poste,
L’existence de responsabilité d’encadrement ou de management nécessité par le poste,
Les exigences relationnelles du poste, (complexité des échanges)
L’impact et les conséquences du poste sur l’organisme (impact financier ou humain),
L’ampleur des connaissances exigées par le poste,
La complexité et le savoir-faire professionnel nécessaire au poste,
Chacun de ces critères est composé de plusieurs niveaux appelés “marches” (allouant de 20 à 90 points). L’addition des marches atteintes dans chaque critère permet de déterminer le coefficient et le palier correspondant au poste. Chaque emploi au sein de l’ESCCOM est positionné sur l’ensemble de ces critères. Dans le déroulement de sa carrière, tout salarié sans distinction de genre évolue dans le poste en accédant pour un ou plusieurs critères du poste à une ou plusieurs marches supplémentaires. L’accès à une marche supplémentaire est la résultante d’une évolution du poste induite soit par l’acquisition de savoir-faire et savoir-être développés par le salarié ou par l’intégration des nouvelles technologies.
En conclusion, le positionnement dans la grille des rémunérations doit uniquement tenir compte des exigences et compétences requises au sein du poste, indépendamment des compétences détenues par ailleurs par le salarié qui occupe ce poste. Ainsi, pour un poste identique Homme et Femme se verront attribuer la même classification (coefficient et un palier) et une rémunération identique. Déjà en 2022, l’ensemble de nos classifications professionnelles avait été révisé, afin de mettre en adéquation les compétences et les critères exigés au poste pour l’ensemble des salariés. Au terme de la révision des classifications professionnelles, l’harmonisation des rémunérations des « Techniciens et Agents de Maîtrise » avait abouti à une régularisation salariale globale de 4148,55€.
Dès 2023, l’usage de l’outils de classifications professionnelles s’est généralisé pour toute nouvelle embauche et à toutes nos catégories socioprofessionnelles. La rémunération est estimée au travers de l’outils de classifications professionnelles et des six critères d’exigences du poste indépendamment de toute autre considération.
Tableau de la situation comparaît des « Techniciens et Agents de Maîtrise » 2022 et 2023
Catégorie - Techniciens et Agents de Maîtrise
2022 2023
Rémunération moyenne annuelle brute Nombre de salariés Rémunération moyenne annuelle brute Nombre de salariés
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes -30 ans
Nous obtenons en 2023 une note de 36/40 avec un écart de rémunération entre les femmes et les hommes de 3,40%.
Une légère amélioration par rapport à l’écart de 4,90% constaté au titre de l’année 2022.
L’ESCCOM doit continuer de mesurer les écarts de rémunération et harmoniser les rémunérations en respectant le principe à poste identique rémunération identique. Pour ce faire, l’ESCCOM doit continuer sa politique de rémunération en se fondant sur le principe égalitaire du système des classifications professionnelles et de la grille des rémunérations mis en place dans la branche des organismes de formation. En 2023, Toutes catégories socioprofessionnelles, les augmentations pratiquées ont été attribuées à 34 femmes et 13 hommes.
Nombre de salariés augmentés au cours de la période de référence
Nombre de salariés
Taux d'augmentation
Écart en nombre équivalent de salariés
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
34 13 76 26 46,10% 50%
1,4
La catégorie socioprofessionnelle « Techniciens et Agents de Maîtrise » est représentée comme suit :
Nombre de salariés augmentés au cours de la période de référence
Nombre de salariés
Taux d'augmentation
Écart en nombre équivalent de salariés
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
29 10 67 20 43,30% 50%
1,4
En conclusion, la réévaluation des rémunérations des Techniciens s’est effectivement poursuivie en 2023. Ces rémunérations ont bénéficié à raison de 43% à nos Techniciennes et de 50% à nos Techniciens. Cependant, il paraît opportun de mesurer l’impact de ces augmentations sur les différents sous-groupes de postes de la catégorie socioprofessionnelle des « Techniciens et Agents de Maîtrise ». Le tableau ci-après propose une approche de la situation comparée des Techniciennes et Techniciens assurant les Actions de Formation Professionnelles.
Catégorie - Techniciens et Agents de Maîtrise
FORMATEURS Formation professionnelle
Rémunération moyenne annuelle brute Nombre de salariés Ecart
Femmes Hommes Femmes Hommes
30 à 39 ans 29 740,71 €
1 0
40 à 49 ans 29 542,79 €
3 0
50 ans et + 31 107,39 € 32 452,51 € 13 3 4%
Ces Formateurs interviennent dans la réalisation des prestations de formations continues c’est-à-dire les AFC conventionnées par le Pôle emploi, les titres professionnels du tertiaires financés par les entreprises et les organismes paritaires via l’apprentissage, les formations de courtes durées individualisées ou non, destinées aux entreprises et aux particuliers… Les postes occupés correspondent aux classifications de branche suivantes :
PALIER COEFFICIENT Femmes Hommes 13 227 à 233 7 1 14 234 à 239 1
15 240 à 245 5 1 19 264 à 269 2
22 286 à 293 2 1
17 3
L’écart de 7% ne représente pas la réalité de la comparaison HOMMES/FEMMES dans cette sous-catégorie socioprofessionnelle. Seule une analyse de comparaison par poste c’est à dire par classification professionnelle s’avère refléter la réalité et autorise une réflexion plus juste au regard des axes de progression à envisager ou à poursuivre.
FORMATEURS FORMATION PROFESSIONNELLE
COMPARAISON HOMMES - FEMMES PAR CLASSIFICATION
Classification des postes de Formateurs Tranche d'âge Rémunération moyenne annuelle brute Nombre de salariés Ecart
Femmes Hommes Femmes Hommes
COEFFICIENT 227 à 233 PALIER 13 50 ans et + 29 453,87 € 25 322,22 € 5 1 -16% COEFFICIENT 240 à 245 PALIER 15 50 ans et + 29 621,79 € 33 489,25 € 3 1 12% COEFFICIENT 286 à 293 PALIER 22 50 ans et + 35 130,86 € 38 546,07 € 2 1 9%
Moyenne globale
31 402,17 €
32 452,51 €
10
3
3%
La comparaison a été réalisée lorsqu’au moins un homme et une femme étaient présents dans la classification professionnelle. En conclusion, seule la tranche d’âge des « 50 ans et plus » autorise ce rapprochement. Trois classifications professionnelles sur cinq autorisent une analyse. Les postes relatifs aux deux autres classifications sont occupés uniquement par des Femmes. Sans doute car les postes de formation associés à ces classifications concernent plus particulièrement des enseignements administratifs. Or, les postulants dans le cadre des postes de formateurs dans les domaines de l’administratifs sont principalement des femmes.
L’analyse en profondeur nous permet de constater un écart moyen annuel de 3%.
En 2023, au titre de cette catégorie socioprofessionnelle des « Techniciens et Agents de Maîtrise Formateur de la formation professionnelle », les engagements de l’ESCCOM se sont traduits par une augmentation des salaires de 3% soit un financement de 17505,63€ effectué sur des critères de compétences inhérents au poste indépendamment de toute notion de genre. Au regard des valeurs constatées dans les tableaux l’équilibre Femme / Homme ne paraît pas évident. Cependant, il est nécessaire pour bien appréhender cette analyse d’avoir à l’esprit qu’une même classification professionnelle correspond à plusieurs postes dont la pesée (addition des points par marche) est différente. Ainsi, les poste de « FLE » et « Gestion comptable et fiscale » ne présentent pas les spécificités au regard de « l’ampleur des connaissances exigées par le poste » et de « La complexité et le savoir-faire professionnel nécessaire au poste ». C’est à ce niveau que ce situe toute la subtilité de l’appréciation de la classification professionnelle dont dépend la rémunération. Selon la spécificité du poste, la marche est financièrement appréciée et négociée différemment.
Axe de progression envisagé n°1
L’ESCCOM s’efforcera à systématiquement contrôler l’adéquation de la classification professionnelle avec le poste. Il s’agira notamment de vérifier si l’évolution du salarié dans le poste ne nécessite pas une classification professionnelle d’un niveau supérieur. L’harmonisation des rémunérations devra être poursuivie. La rémunération la plus basse de la catégorie socioprofessionnelle des « Techniciens et Agents de Maîtrise Formateurs de la formation professionnelle » sera réévaluée de 7%.
Nous poursuivons l’analyse avec la catégorie socioprofessionnelle des « Techniciens et Agents de Maîtrise » intervenants de l’enseignement supérieur auprès de nos classes de BTS, Titres certifiés de niveau BAC+3 et nos classes de MASTER.
Catégorie - Techniciens et Agents de Maîtrise
FORMATEURS Enseignements supérieurs
Rémunération moyenne annuelle brute Nombre de salariés Ecart
Femmes Hommes Femmes Hommes
30 à 39 ans 38 119,52 € 30 783,66 € 4 1 -24%
40 à 49 ans 35 772,06 € 39 163,45 € 4 3 9%
50 ans et + 43 996,04 € 42 207,45 € 13 7 -4%
Ecart Global 39 295,87 € 37 384,85 € 21 11 -5%
En raison, de la disparité des niveaux de compétences de Techniciens et Techniciennes, les classifications professionnelles sont calquées sur les niveaux des savoirs dispensés, le degré d’autonomie, la recherche et la créativité nécessaires en fonction des examens préparés.
Ainsi, on observe les classifications professionnelles suivantes :
PALIER COEFFICIENT Femmes Hommes 14 234 à 239 0 1 16 246 à 251 1 0 19 264 à 269 2 0 20 270 à 277 3 2 21 278 à 285 8 2 22 286 à 293 3 2 23 294 à 301 3 2 24 302 à 309 3 2
23 11
L’analyse par classification professionnelle (soit par poste) permet de vérifier l’absence des hommes ou des femmes dans certaines classifications et tranches d’âges. L’étude est réalisée pour la tranche d’âge composée d’au moins un homme et une femme. Dans le cas présent il s’agit de la tranche des « 50 ans et plus ».
FORMATEURS ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS
COMPARAISON HOMMES - FEMMES PAR CLASSIFICATION
Classification des postes de Formateurs Tranche d'âge Rémunération moyenne annuelle brute Nombre de salariés Ecart
Femmes Hommes Femmes Hommes
COEFFICIENT 278 à 285 PALIER 21 50 ans et + 40 152,43 € 38 087,08 € 5 2 -5,42% COEFFICIENT 286 à 293 PALIER 22 50 ans et + 40 824,91 € 41 349,53 € 2 1 1,27% COEFFICIENT 294 à 301 PALIER 23 50 ans et + 51 474,93 € 49 666,56 € 3 2 -3,64% COEFFICIENT 302 à 309 PALIER 24 50 ans et + 51 800,40 € 54 970,35 € 3 1 5,77%
L’écart moyen est de 0,10%. Les écarts par classe sont expliqués par la présence de postes de Formatrices enseignant indifféremment auprès des classes de BTS et des classes de Titres certifiés de niveau BAC+3 ou BAC+4.
Cette sous-catégorie Socioprofessionnelle des « Techniciens et Agents de Maîtrise Formateurs de l’enseignement supérieur » a bénéficié de 4% d’augmentation représentant un financement global annuel de 27265,35€. Ces augmentations ont été attribuées en fonction des seuls critères d’évolution dans le poste et des compétences liées au poste.
Axe de progression envisagé n°2
Continuez de vérifier l’adéquation de la classification professionnelle avec le poste et l’évolution des Formateurs dans leur poste. Vérifier pour les paliers 21 et 24 la pertinence des rémunérations avec les 6 critères de mesures de la classification. Et envisager l’évolution des classifications qui s’imposeraient éventuellement.
La représentation de la sous-catégorie des « Techniciens et Agent de Maîtrise Administratifs » confirme une présence essentiellement féminine à ces postes.
Catégorie - Techniciens et Agents de Maîtrise
TECHNICIENS ADMINISTRATIFS
Rémunération moyenne annuelle brute Nombre de salariés Ecart
Femmes Hommes Femmes Hommes
-30 ans 27 932,40 € 27 073,79 € 5 2 -3%
30 à 39 ans 25 806,19 €
5 0
40 à 49 ans 32 349,34 €
2 0
50 ans et + 36 179,95 €
6 0
La comparaisons Homme / Femme est réalisable sur la tranche d’âge des « - 30 ans ». Les classifications sont en adéquation avec les postes de travail et les compétences aux postes. Il a été procédé à une augmentation globale annuelle des rémunérations brutes de 18022,54€ soit un taux global annuel de progression de 7%.
Axe de progression n°3
Encourager cette tranche d’âges des « - 30 ans » et « 30 à 39 ans » à évoluer dans leur poste par l’accès à la formation professionnelle. Envisager une révision des rémunérations brutes les plus basses de la tranche des « 30 à 39 ans ».
Pour finir, la sous-catégorie socioprofessionnelle des « Techniciens et Agents de Maîtrise Conseillers à l’insertion professionnelle » regroupe différentes classifications professionnelles induites par une pluralité de prestations d’accompagnements professionnels avec des savoirs faire et savoirs être spécifiques. Donc des niveaux de compétences et de connaissances diverses. D’autre part, la comparaison HOMME / FEMME est irréalisable car chaque tranche d’âge présente soit la présence de femmes soit la présence d’hommes. Afin de mieux appréhender la composition de cette sous-catégorie socioprofessionnelle, une synthèse par classifications professionnelles et tranche d’âges est proposée :
TECHNICIENS & AGENTS DE MAITRISE CONSEILLERS A L'INSERTION PROFESSIONNELLE
COMPARAISON HOMMES - FEMMES PAR CLASSIFICATION
Classification des postes de Formateurs Tranche d'âge Rémunération moyenne annuelle brute Nombre de salariés
Femmes Hommes Femmes Hommes COEFFICIENT 200 à 206 PALIER 9 40 à 49 ans 25 118,59 €
1
COEFFICIENT 234 à 239 PALIER14 -30 ans
28 125,76 €
1 COEFFICIENT 234 à 239 PALIER14 30 à 39 ans 27 543,52 €
1
COEFFICIENT 234 à 239 PALIER14 40 à 49 ans 27 869,02 €
3
COEFFICIENT 234 à 239 PALIER 14 50 ans et +
26 136,00 €
2 COEFFICIENT 240 à 245 PALIER 15 50 ans et + 35 614,00 €
2
COEFFICIENT 252 à 257 PALIER 17 50 ans et + 45 488,12 €
2
Moyenne globale 32 326,65 € 27 130,88 € 9 3
Les emplois relatifs à la classifications professionnelle « coefficient 234 à 239 Palier 14 » s’avèrent menacés en raison de l’arrêt par le Pôle emploi (nouvellement France TRAVAIL) des prestations d’accompagnement réalisées par les hommes et les femmes exerçant à ces postes de Conseillers. Dans ces conditions, la préoccupation essentielle consistera durant l’année 2024 à prospecter de nouveaux débouchés. En parallèle, les hommes et les femmes relevant de ces emplois devront être formés afin d’accéder à ces nouvelles prestations d’accompagnement ou être en mesure de participer aux prestations d’accompagnement à des postes appartenant à d’autres classifications professionnelles. Le maintien dans l’emploi des Conseillers et des Conseillères directement concernés par cette perte de marché sera notre objectif principal.
En conclusion Au titre de la catégorie des « Techniciens et Agent de Maîtrise » le montant global des axes de progression chiffrés pour l’année 2023 représentait un budget d’augmentation des rémunérations brutes de 11281€. Malgré un contexte économique difficile, engendré dans notre branche d’activité par la hausse de l’énergie et du coût des matériels technologiques et des fournitures, l’ESCCOM a poursuivi sa politique de rémunération. Le montant globale des augmentations effectuées durant l’année 2023 pour cette même catégorie s’avère largement supérieure, à savoir :
Techniciens & Agents de Maitrises Progression des rémunérations en 2023 Formateurs & Formatrices - Service Formations professionnelles 17505,63€ Formateurs & Formatrices – Service Enseignements supérieurs 27265,35€ Administratifs 18022,54€ Conseillers à l’insertion professionnelle 6291,98€ Montant global annuel
69085,50€
L’estimation du coût des axes de progression envisagés pour 2024 est à minima de 11398€
Cette estimation correspond à la réévaluation des salaires les plus bas et ne prends pas en considération les augmentations envisageables en 2024 en raison des revalorisations de poste et de classifications professionnelles.
Les axes de progressions seront reconduits à minima sur la base de 11400€ pour les exercices 2025 et 2026.
Le rapport de suivi annuel autorisera un contrôle annuel de la progression des rémunérations. ARTICLE 2 – LA FORMATION A l’ère des nouvelles technologies et nouveaux concepts pédagogiques amener les salariés à évoluer dans leur métier est indispensable au regard des critères d’employabilité et d’égalité des chances professionnelles et ce à tous les niveaux, rémunération, classification, intégration, développement professionnel et personnel.
La formation professionnelle et l’enseignement supérieur sont des domaines en pleine transformation. L’entrée de l’intelligence artificielle dans tous les aspects pédagogiques, notamment au travers de la création de contenus de pédagogiques et de conception d’évaluations, concerne tous les Formateurs. De nouveaux outils et des techniques de formations innovantes permettent à nos formateurs de faciliter l’apprentissage et de capter l’intérêt des apprenants friands de ces nouvelles approches pédagogiques. Notamment, Il devient indispensable de permettre à tous les acteurs de la formation d’intégrer les modalités de formation à distance et des classes virtuelles afin que tous soient en capaciter de dispenser leurs enseignements de manière multimodale. La formation à ces innovations, de l’ensemble de nos collaborateurs, sans distinction de genre, s’avère essentielle pour construire leur avenir et celui de l’ESCCOM. Également, l’intégration des nouvelles technologies et logiciels administratifs spécifiques à notre branche d’activité nécessite de former les personnels administratifs, commerciaux et financiers. La formation est un vecteur de progrès, d’égalité et de bien être professionnel. En 2022, dans le cadre des entretiens de l’évolution professionnelle 42 collaborateurs étaient sensibilisés sur l’importance de continuer à se former régulièrement durant son parcours professionnel. En 2023, un budget prévisionnel de 26480€ devait couvrir les projets de formation issus des entretiens de l’évolution professionnelle réalisés en 2022.
Formation - Budget prévisionnel 2023 DOMAINES NOMBRE DE SALARIES COÛT PEDAGOGIQUE PREVISIONNEL Les outils de l'accompagnement professionnel 5 10 500,00 € Les nouvelles technologies 6 2 400,00 € Les outils de gestion pédagogique 2 2 800,00 € Les formations pédagogiques TP FPA 2 6 000,00 € Le développement personnel 7 4 780,00 €
22
26 480,00 €
L’intérêt de nos collaborateurs pour les projets de formations proposés a dépassé nos espérances. Une représentation des formations suivies en 2023 par nos collaborateurs, toutes catégories socioprofessionnelles confondues est produite ci-après :
ETAT DES FORMATIONS SUIVIES EN 2023
Poste
Formation suivie
Coût
2 Chargées de recrutement Gestion des conflits 6 240,00 € 3 Conseillères insertion professionnelle Gestion des conflits
1 Secrétaire Gestion des conflits
3 Assistantes de Direction Gestion des conflits
1 Directrice Site Nice Gestion des conflits
1 Assistante Administrative et Commerciale Gestion des conflits
1 Directeur Commercial Gestion des conflits
3 Formatrices Gestion des conflits
1 Conseillère insertion professionnelle PLUS DE CONFIANCE 147,00 € 1 Responsable formation REUSSIR ENSEMBLE LES TRANSITIONS 1 872,00 € 3 Assistante Administrative Prévention et secours civique N1 2 254,00 € 1 Directrice Site Nice Prévention et secours civique N1
2 Conseillères insertion professionnelle Prévention et secours civique N1
1 Responsable facturation Prévention et secours civique N1
2 Formatrices Prévention et secours civique N1
1 Commerciale Prévention et secours civique N1
1 Chargée de relations entreprises Prévention et secours civique N1
1 Formatrice formation professionnelle Déployer une solution d'intelligence artificielle
4 Formatrices enseignement supérieur Formateur à l'ère de l'intelligence artificielle 6 480,00 € 6 Formatrices formation professionnelle Formateur à l'ère de l'intelligence artificielle
1 Responsable de formation Formateur à l'ère de l'intelligence artificielle
1 Coordinatrice pédagogique Formateur à l'ère de l'intelligence artificielle
1 Conseillère insertion professionnelle Accompagnement VAE 2 575,00 € 2 Conseillères insertion professionnelle CP FFP Pratique du bilan de compétences 6 600,00 € 1 Formatrice Développer les Soft SKILL en action : apprendre à créer des outils et des techniques d'animation sur mesure 700,00 € 52
32 052,00 €
En conclusion, 52 salariés ont bénéficié d’une formation. La dépense de formation s’avère supérieure de 21% au budget envisagé pour 2023. 18 formateurs ont été initiés à l’intelligence artificielle en vue de leur permettre de vérifier l’intérêt de l’utilisation de cette nouvelle technologie au travers de leurs enseignements et de leurs évaluations. Actuellement, la quasi-totalité de ces formateurs utilise l’IA à différentes étapes de leurs programmes d’enseignement et/ou des évaluations. Il nous appartiendra d’encourager cet engouement de nos collaborateurs pour ces nouvelles technologies de manière à développer les différentes possibilités d’application. Cette montée en compétences de nos formateurs doit leur permettre d’offrir aux apprenants un processus de formation adapté au plus près de leurs besoins et de leur capacité d’assimilation. Les deux autres projets de formation principaux de 2023, axés sur la gestion des conflits et la sécurité au travail a permis aux différentes équipes participantes de se rapprocher autour d’un projet commun et de valoriser leurs compétences individuelles. Une ambiance de travail bienveillante et de partage s’est instaurée au sein de ces équipes participantes.
Notre premier axe de progression sur les trois prochaines années consistera à fédérer les équipes de tous sites confondus autour de projets de formation. Poursuivre la montée en compétences de nos collaborateurs femmes et hommes et par la même occasion motiver et rassembler autour d’un objectif commun.
Pour ce faire, nous conjuguerons comme en 2023, tous les types de formation (distanciel, présentiel inter entreprise, présentiel intra entreprise). Dans cette optique, les 48 entretiens de l’évolutions professionnelles réalisées au cours du dernier trimestre 2023 ont été étudiés afin d’en extraire les demandes de formations. La synthèse de ces demandes est exposée ci-après : Entretiens de l'évolution professionnelle Demandes de formations recensées
Communication 5 Nouvelles techniques pédagogiques 14 Nouvelles technologies (dont I.A) 4 Formations pédagogiques (dont TP FPA) 7 Formations certifiantes 5 Management 3 Outils numériques 17 Santé et sécurité 4 Techniques et outils de l'accompagnement 17 Langues 5 Total des demandes 81
En 2024, un budget de 18000€ sera destiné à satisfaire les demandes de formation recensées. Ce budget sera reconduit en 2025 et en 2026.
Les formations en lien avec les nouvelles technologies et la pédagogie seront prioritaires en 2024 afin de proposer à tous les acteurs de la formation une égalité des chances au regard de leur montée en compétences.
Notre second axe de progression incorporera un budget complémentaire de 8000€ à 10000€, réservé à fédérer nos équipes de managers autour d’un projet de formation visant à remettre en question leurs pratiques et concepts managériales. Ce projet en lien avec l’idéologie d’un management bienveillant prôné à l’ESCCOM correspond à une demande de certains de nos managers.
En effet, même si la plupart de nos managers pratique déjà le concept de management bienveillant et obtiennent davantage de performance et d’implication au travers des projets mis en place, d’autres sont encore loin de cette pratique.
Fédérer l’ensemble des managers autour d’une formation « management bienveillant » autoriseraient des échanges d’expériences, une acquisition ou une révision des postures managériales. Tout simplement d’effacer les veilles habitudes managériales et de s’ouvrir à un concept de management où le manager accompagne ses collaborateurs de manière positive et sincère. Un dispositif gagnant-gagnant ou chacun retrouve le bien-être et le sens au travail.
L’idéal serait de réaliser ce projet en 2024. Au moins cinq managers sont concernés par ce projet.
Notre troisième axe de progression et pas le moindre concernera le maintien dans l’emploi de nos Conseillers à l’insertion professionnelle comme une priorité de nos objectifs de 2024. En effet, l’instabilité des marchés publiques de l’accompagnement oblige à une réflexion sur la nécessité de diversifier nos prestations d’accompagnement. Notamment, d’ouvrir à nos Conseillers de nouvelles voies.
Budget prévisionnel Formation envisagée Montant Praticien VAE 2900€ Praticien Bilan de compétences 6000€ TP COACHING 12000€
18900€
Ces 18900€ seront réunis en associant les fonds en provenance de l’ESCCOM, du Compte Personnel de Formation, de l’AKTO, de TRANSITION PRO PACA. Ce troisième axe de progression est un pari économique d’une ampleur et d’une exigence qui ne saurait se limiter à la formation des collaborateurs concernés. La prospection d’une clientèle devra également être intégrée dans le projet de maintien en poste des Conseillers. Cette seconde étape du projet s’étendra au-delà de 2024…
Notre quatrième axe de progression résidera dans l’amélioration du catalogue numérique créer en 2023 et mis à disposition des collaborateurs dans cadre de leur entretien de l’évolution professionnelle.
Notre catalogue numérique intègre les offres des différents organismes de formations intervenus auprès de certains de nos collaborateurs de 2021 à 2023 inclus. Dix organismes sont référencés dans ce catalogue. Actuellement, nous proposons à nos collaborateurs une sélection de 44 formations dans des domaines variés adaptés à nos enjeux professionnels :
Les dispositifs pédagogiques et les nouvelles technologies,
La pédagogie et l’apport des neurosciences,
Les nouvelles tendances pédagogiques,
La pédagogie et l’intégration de l’intelligence artificielle,
Le développement personnel,
La communication,
Les techniques de l’accompagnement professionnel,
Les dispositifs de l’insertion professionnelle,
La sensibilisation au handicap.
Nos projets et les demandes issues des entretiens de l’évolution professionnelles 2023 vont nous conduire à rechercher une offre de formation dans les domaines suivants :
Management,
Culinaire,
Santé & Sécurité.
Ces trois domaines intégreront notre catalogue afin d’être proposés à l’ensemble de nos collaborateurs. Chaque collaborateur peut être force de proposition et participer à étoffer ce catalogue. En effet, le témoignage et l’expérience d’une formation suivie et appréciée par l’un de nos collaborateurs s’est avéré un gage de confiance au regard de l’offre de formation susceptible d’être proposée par la suite dans notre catalogue. D’autre part, il ne saurait s’agir d’imposer mais plutôt de susciter l’adhésion
. En effet, l’engagement du collaborateur sera davantage garanti si le choix de la formation émane de lui.
II est préférable de rendre nos collaborateurs acteurs de leur parcours de formation. Pour autant, le Manager et le RRH l’accompagneront dans le choix de l’offre de formation et seront présents, avant, pendant, et après la formation de manière à l’impliquer et le mettre en confiance tout au long de son parcours de formation.
Certaines formations relatives aux outils numériques et aux langues ne sont pas intégrées dans le catalogue car de nombreuses prestations peuvent être réalisées en interne. Nous avons choisi un catalogue numérisé car la communication est facilitée et rapide. Ainsi, nous sommes en capacité de répondre à toutes les demandes quasiment dans l’instant. Le collaborateur peut conserver et consulter le catalogue à volonté. Ce catalogue est un outil à enrichir et à faire évoluer annuellement. Communiqué tous les ans à l’ensemble de nos collaborateurs toutes catégories socioprofessionnelles confondues, ce catalogue est envisagé comme un instrument destiné à inciter la curiosité des collaborateurs et susciter l’envie de se former. Comme en 2023, améliorer l’employabilité de nos collaborateurs, reste notre préoccupation majeure et motive notre souhait de progresser sur la généralisation de la formation pour tous. Même si la plupart, de nos collaborateurs n’ont pas encore conscience des évolutions en cours, il nous appartient de les inciter et les motiver à l’acquisition de ces nouvelles compétences qui s’avèreront indispensables à court terme pour eux et pour l’ESCCOM
.
ARTICLE 3 – LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Amélioration des conditions de travail à la suite de l’enquête « Conditions de travail & Climat social »
L’amélioration des conditions de travail nécessite de prendre en considération plusieurs paramètres comme le management, l’ambiance au travail, la présence de sens au travail… L’idéal pour évaluer le bien-être de nos collaborateurs consiste à les interroger directement à ce sujet au travers d’un questionnaire anonyme. En octobre 2023, un questionnaire anonyme a été créé sur Google Form et mis en ligne à l’attention des 95 collaborateurs présents. 58 collaborateurs sur 95 ont manifesté un intérêt à ce questionnaire soit 61,05%. Les 58 réponses traitées en janvier 2024, offrent un résultat satisfaisant avec une note de 3,19/4 soit un taux de satisfaction 79,78%. Le détail des résultats de cette enquête est présenté dans le tableau ci-après.
L’enquête révèle cependant quelques doutes que nous aurons à cœur d’éclaircir. Notamment, sur les points suivants :
La charge de travail 40,74% des collaborateurs de l’échantillon étudié ne sont pas certains ou considèrent que la charge de travail n’est pas en adéquation avec le temps de travail annuel.L’analyse approfondie démontre que cela concerne plus particulièrement des formateurs. Cette question du temps de travail de nos enseignants mérite que l’on s’y attarde car il est véritable qu’avec les normes obligatoires nos enseignants sont contraints à des tâches administratives auparavant bien moindre.
Il nous faudra vérifier certains process administratifs, facilité le travail de saisie, éviter les répétitions de tâches administratives et de saisies fastidieuses et inutiles. Eventuellement, envisager une enquête plus précise sur ce point auprès de nos formateurs.
Les périodes de forte activité nécessitent des capacités de priorisation des tâches afin d’éviter des situations stressantes. Les Managers devront veiller à la bonne répartition des tâches au sein de l’équipe et créer des synergies entre les collaborateurs. 36,36% semblent avoir besoin d’aides dans ces périodes.
35,16% de nos collaborateurs considèrent nos
outils de communications internes comme insuffisamment efficaces. Plusieurs améliorations sont en cours avec l’installations de nouveaux logiciels plus simples d’utilisation et surtout moins redondant dans la gestion des tâches administratives et le suivi pédagogique. Espérons que ces nouveautés engendreront davantage de satisfaction.
Axes de progression
Vérifier si les nouveaux logiciels utilisés en 2024 sont mieux appréhendés par nos collaborateurs et améliorent leurs conditions de travail.
En matière de temps de travail, plusieurs voies devront être envisagées :
La gestion du temps et l’organisation de nos collaborateurs, sans doute une formation sur ces thèmes est à envisager.
L’adéquation des missions et des postes de travail. Nos collaborateurs ne semblent pas maîtriser le contenu des attributions inhérentes à leur poste. Des ateliers pourraient peut-être organisés de manière à recentrer le travail de chacun en fonction des activités strictement prévues à leur poste. Cela permettra également de vérifier la maîtrise des outils numériques et de communication employés.
Un travail de fonds avec les Managers est envisagé sur 2024 et sans doute 2025 afin d’améliorer l’organisation. L’objectif premier étant le contrôle de la répartition des temps de travail entre nos collaborateur afin d’opérer les aménagements nécessaires. Le second objectif rassurer les collaborateurs en créant une ambiance de travail valorisant les missions et la répartition collective des tâches. De cette manière, les collaborateurs alerteront d’eux-mêmes sur les tâches en souffrance. Soit en parlant au Manager soit en demandant de l’aide au sein de l’équipe.
Des petites réunions de travail pourraient être envisagés afin de faire le point régulièrement (tous les quinze jours) sur le bilan de la charge de travail, l’avancement des projets, les points de blocage et les attentes des collaborateurs. Une parenthèse bienveillante pour remédier aux éventuelles difficultés identifiées.
Le résultat de l’enquête « Conditions de travail & Climat social » illustre un climat social favorable. 61% de nos collaborateurs sollicités ont répondu à ce questionnaire soit un rapport de 58/95.
88,60% d’entre eux trouvent du sens dans leur mission et ont le sentiment d’être utiles. Plus de 80% estiment positive et efficiente la relation avec leur Manager et l’équipe.
Les trois prochaines année seront consacrées à améliorer les conditions de travail sur la base de cette enquête. Nos intentions étant de rassembler le plus grand nombre de nos collaborateurs autour de nos projets à venir et de permettre à chacun de s’épanouir au sein de l’ESCCOM.
Nous intégrons dans le présent document un extrait de la partie réservée à l’expression libre. Tous les groupes socioprofessionnels se sont exprimés anonymement par le biais de cet espace d’expression libre.
De nombreux messages confirment notre volonté de progrès social et le ressenti positif de nos collaborateurs. Ces messages nous encourageront, c’est certain, à poursuivre nos efforts d’amélioration des conditions de travail au sein de l’ESCCOM.
D’autres messages corroborent notre ressenti au regard de la nécessaire amélioration de nos outils de communication interne. Certains collaborateurs sont force de propositions. Nous aurons à cœur de répondre au mieux à leurs demandes. A ce titre, certaines requêtes sur le bien-être au travail sont déjà à l’étude…
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Extrait de l’enquête - zone d’expression libre
Admin
Il fait bon vivre et travailler à l'ESCCOM, je nous souhaite à tous encore beaucoup de réussites, d'évolutions, et de challenges.
Admin
Ravie de travailler chez ESCCOM, avec des équipes investies dans leurs missions.
Admin
Je suis très contente de mon poste à l'ESCCOM et reconnaissante de pouvoir faire partie de cette équipe. Travailler avec Marie et Sophie au quotidien donne un sens à mon poste. Elles relèvent des défis, ont beaucoup d'idées et suscitent l'envie de les suivre pour faire partie de toutes les petites ou grandes victoires du groupe. Édouard est à l'écoute, prodigue des conseils et accorde sa confiance à son équipe. Par ailleurs, l'équipe est très soudée et dynamique, Cela crée véritablement une envie de venir travailler tous les jours.
Formateur
D'un point de vue administratif, qualiopi a instauré de nombreuses nouvelles demandes. Parallèlement, les syllabus ont changé. Cela a généré une forte charge de travail supplémentaire et a demandé une forte réactivité. Un point de vigilance important et supplémentaire : Il faut veiller à ce que les procédures soient le moins énergivores possible, tant pour les services admin que pour les formateurs, en évitant par exemple la multiplication des saisies, des supports...
Formateur
Je suis très satisfaite de la montée en gamme de l’école, et l’encourage à continuer sur cette voie, tant pour les élèves que pour les formateurs
Formateur
La charge administrative s'est fortement accrue, et malheureusement, nous ne bénéficions pas de temps supplémentaire pour y faire face.
Administratif
1 jour de télétravail / semaine ; semaine de 4 jours pour les volontaires ; tickets restaurants
Administratif
Moins de réseaux de communication en interne
Administratif
Organiser une soirée du personnel pourrait renforcer davantage les liens existants et en créer de nouveaux. Sans forcément en faire un événement officiel, se retrouver autour d'un verre en fin de semaine pourrait être une bonne idée
Administratif
Davantage d'évènements fédérateurs, plus actifs / un réseau dédié à la communication interne du groupe / des actions plus orientées vers le bien être, la santé physique et mentale
Formateur
La journée plage était parfaite ! Merci !Offrir quand c'est possible une lisibilité des changements pour se préparer au mieux sans trop subir.De même, anticiper quand c'est possible l'année à venir, pour que nous puissions réserver suffisamment de disponibilités pour répondre présent aux attentes de l'école et à la qualité de l'enseignement. Et éviter une jonglerie dommageable. Et une fatigue inutile. Pourquoi pas des partenariats yoga, relaxation et massage pour nos vieux os et nos cerveaux anxieux ?
Administratif
des réunions moins longues, meilleure connaissance des orientations stratégiques de l'Esccom
Formateur
Mettre des doubles écran pour toutes les formations afin de réduire au maximum les photocopies
Formateur
Mettre les élèves au diapason pour qu’ils comprennent les évolutions appliquées à l’esscom et réalisent l’opportunité dont ils disposent d’étudier dans une école en perpétuelle recherche d’amélioration (ce qui n’est pas le cas dans toutes les écoles) et les faire participer à cette évolution positive pour l’ensemble de l’école. Peut-être faire des ateliers de mise à niveau de leurs informations personnelles concernant la montée en gamme de l’esccom.
Formateur
Plus d'échange avec la direction, avoir des retours sur nos résultats aux examens de fin d’année, être plus valorisée par rapport à nos performances et notre investissement
CIP
Télétravail possible
Formateur
Une coach pour les formateurs
Administratif
Avoir du télétravail
CIP
Une communication interne plus efficace et fréquente / des moments de rencontre inter-équipes
Admin
Nouvellement arrivée au sein de l'équipe administrative Esccom Carnot en tant qu'assistante de direction en alternance, je m'y sens vraiment bien. Le travail est très intéressant et je suis parfaitement encadrée par une équipe bienveillante, motivée et motivante.
Admin
Management et direction très à l'écoute et dynamique
Progression du Baromètre social
Comme en 2022, nous proposons de vérifier les indicateurs sociaux « baromètre social ».
Les résultats obtenus au titre de l’année 2023 confirment le sentiment d’un climat social plutôt positif exposé précédemment.
INDICATEURS CLIMAT SOCIAL 2023
EFFECTIF SOCIAL 71,34
EFFECTIF TOTAL 190
Absentéisme
Nombre d'absences 25
Nombre de jours d'absence 284
Nombre de jours théoriques travaillés 19023
Taux d'absentéisme 1%
Nombre de jours perdus par collaborateur 1
Durée moyenne d'une absence 11
Emploi
Nombre de départs 10
Nombre d'arrivées 21
Taux de turnover 8%
Ancienneté moyenne (en années) 9,04
Taux de rétention à 1 an 82%
Taux de promotions 4%
Taux d'augmentations 25%
Les projets d’amélioration du bien-être au travail
Nous étudions plusieurs produits destinés à l’amélioration du bien-être au travail et la qualité de vie au travail de nos collaborateurs. Nous envisageons des ateliers sur les thèmes suivants :
Atelier « Massages assis AMMA »
Enchainements précis de pressions, d’étirements, de percussions, de balayages. Contribue à soulager les tensions, lutter contre le stress et la fatigue, Procure de la détente corporelle, un sentiment de bien-être et dynamise, D’une durée de 10 mn.
Atelier « YOGIST » contre les RPS et TMS
Méthode en 10 étapes – pas de matériel nécessaire Exercices à exécuter en position assise ou débout sur toutes les parties du corps, Des mouvements simples et faciles à refaire régulièrement lorsque l’on en ressent le besoins, Apprendre les gestes préventifs pour lutter contre l’anxiété, le mal de dos, les insomnies, Soulage les parties du corps qui souffre du stress, Anticipe les risques psycho-sociaux Durée 1h à 2h
Atelier « SOPHROLOGIE »
Technique de respiration et d’exercices physiques destinée à améliorer la gestion du stress et des tensions, Se pratique en position assise ou debout, Permet d’harmoniser le mental et le physique par la respiration, la concentration, la visualisation et la répétition d’exercices. Durée 1h à 2h
Nous étudions actuellement les modalités de mise en place de ces ateliers. Notamment, en fin de journée et/ou entre 12h et 14h, en fonction des disponibilités de l’intervenant professionnel. Le rythme est également à définir.
Nous projetons également d’adhérer à une plateforme de formations en ligne avec un accès pour l’ensemble des collaborateurs. Cette plateforme proposera divers produits : Loisirs Musique Dessin Décoration Loisirs créatifs Astronomie Cuisine à thèmes Chant Aquarelle Feng shui Crochet Echecs Pâtisserie Piano Peinture Jardinage Couture Magie Cocktail Guitare Pastel Menuiserie Tricot Photo & Vidéo Œnologie Bien-être Développement personnel Sport Yoga Nutrition Environnement Prévention Professionnel – Langues - Jeunesse Langues Aide au Soutien scolaire Business Multimédia Bureautique Divers Pro L’idée serait que nos collaborateurs puissent accéder à cette plateforme dans la journée durant leur pause ou à leur domicile. Nous nous proposons dans les trois années à venir d’étudier et de mettre en place d’autres actions propices à notre démarches d’amélioration du bien-être au travail.
ARTICLE 4 – SUIVI DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS Les parties signataires du présent accord conviennent de suivre l’évolution des actions proposées d’après le rapport de suivi annuel établi par la Direction des Ressources humaines. Le rapport de suivi aborde les thèmes suivants :
Suivi du calendrier de mise en place des actions,
Effets des actions,
Suivi des objectifs de progression,
Eventuelles propositions d’amélioration ou d’adaptation.
Le rapport de suivi est transmis pour information au CSE.
Les parties signataires du présent accord conviennent de se rencontrer annuellement dans la première quinzaine du mois de février afin de faire le point sur la mise en œuvre de l’accord et de décider éventuellement d’engager une procédure de révision.
ARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er mars 2024.
ARTICLE 6 – DURÉE DE L’ACCORD L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois années courant à compter du 1ermars 2024 et cessera de s’appliquer de plein droit au terme des trois années.
Au plus tard, trois mois avant l’expiration du terme de l’accord, les parties signataires se réuniront afin de négocier le contenu du nouvel accord dont la durée d’application devra être déterminée.
ARTICLE 7 – RÉVISION - DÉNONCIATION Le présent accord étant à durée déterminée ne peut être dénoncé. En revanche, sa révision peut être demandé par la majorité des Délégués Syndicaux Membres du CSE signataires ou la Direction Générale de l’ESCCOM. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision sous la forme d’un avenant au présent accord. Au plus tard dans le délai de 3 mois à compter de la demande de révision, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un avenant au présent accord. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant.
ARTICLE 8 – PUBLICITÉ ET DÉPOT Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction : En 2 versions, sur la plateforme en ligne du Ministère du Travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice. Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, notamment mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel. Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est également publié dans la base de données nationales. Fait à Nice, le 23 février 2024 En 7 exemplaires, dont un pour chaque partie signataire.
En 2 versions, sur la plateforme en ligne du Ministère du Travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.
