Avenant accord Temps travail Avenant accord Temps travail
EntreLa société VIOLLEAU, société par actions simplifiées, au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé ZAE la Gouinière – 79380 LA FORET SUR SEVRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro B 349 479 766, Représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, Et, Le comité social et économique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 30 mars 2023 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par XXXXX. D'autre part, Il a été conclu le présent avenant à l’accord temps travail. Suite à diverses demandes de souplesse dans l’organisation de gestion des heures pour la population administrative , il a été acté par les parties que l’annualisation est mise en place pour cette population selon les mêmes modalités que pour la population « production et maintenance » cf chapitre 2 accord du 25 novembre 2016. Les dispositions de l’accord initial non-modifiées par le présent avenant, demeurent applicables.
Un exemplaire du présent accord est déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Niort. Le présent accord ainsi que les pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 est déposé en deux exemplaires, dont un dans sa version signée, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail Téléaccords : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie. Le présent accord est, par ailleurs publié, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sur la base de données nationale. L'accord s'applique à compter du 1er avril 2023.
Fait à La Ronde, le 30 mars 2023, en 5 exemplaires originaux
Pour la société Pour le CSE, XXXXXXX, XXXXX,membre titulaire Directeur Général
