La Société FILIX, enregistrée sous le n°937 320 059 00044, dont le siège social est situé rue Saint Aventin - 10150 Creney près Troyes, représentée par , en sa qualité de Président.
ET
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Mme , en sa qualité de Déléguée syndicale.
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE DU 17/11/2017
Un accord sur l’égalité professionnelle a été signé le 17/11/2017 entre les parties désignées ci-dessus et elles conviennent d’ajouter à l’accord le paragraphe suivant :
La rémunération effective
Il est rappelé que l’analyse comparative des rémunérations, par sexe, par catégorie socioprofessionnelle est établie et analysée chaque année lors de la remise de la base de données économique et sociale (BDES) au CSE et donne également lieu à une présentation à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire.
A ce jour l’analyse n’a pas révélé de disparité, et sera faite chaque année à partir des indicateurs suivants :
Indicateurs : ils sont établis et suivis par sexe, par catégorie socioprofessionnelle, comme suit* :
Catégories professionnelles
effectif total
% effectif total
Effectif Homme
% Homme
Effectif Femme
% Femme
Ouvriers / Employés
92
75 %
34
37 %
58
63 %
Niveau 1 1
1
0
Niveau 2 78
22
56
Niveau 3 13
11
2
Niveau 4 0
0
0
TAM
20
16 %
10
50 %
10
50 %
Niveau 5 17
7
10
Niveau 6 3
3
0
Cadres
11
9 %
8
73 %
3
27 %
Positon 1 2
0
2
Position 2 7
6
1
Position 3 1
1
0
Position 4 1
1
0
Effectif total
123
Résultats chiffrés de l’étude annuelle comparative des salaires, par le tableur ci-dessous* :
catégories professionnelles nombre HOMME FEMME Moyen Ouvriers
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
Employés
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
TAM
Niveau 5 et 6
Cadres*
Position I & II
Effectif total
Objectifs :
Maintenir l’équité salariale entre les femmes et les hommes, basée sur des critères de rémunérations objectifs, tels que : l’ancienneté, le niveau d’étude, le poste occupé... (liste non exhaustive).
Etablir un bilan chiffré annuel des rémunérations respectives femmes/hommes de la façon suivante* :
CSP
2018
2019
Ouvriers Niveau 1 NC NC Ouvriers Niveau 2 EQUITE EQUITE Ouvriers Niveau 3 % PLUS POUR LES FEMMES % PLUS POUR LES FEMMES Ouvriers Niveau 4 NC NC Employés Niveau 2 NC NC Employés Niveau 3 NC NC TAM Niveau 5 % PLUS POUR LES HOMMES % PLUS POUR LES HOMMES TAM Niveau 6 NC NC Cadres Position I NC NC Cadres Position II % PLUS POUR LES HOMMES % PLUS POUR LES HOMMES
Lexique : NC : non concerné population d’un seul sexe. Equité : pas de déséquilibre sur la rémunération. % plus femme/homme : indique le pourcentage favorable au sexe concerné.
La liste des 10 premiers salaires sera également remise de la façon suivante* :
2018 2019 2020 1 F F F 2 H H H 3 F F F 4 H H H 5 F F F 6 H H H 7 F F F 8 H H H 9 F F F 10 H H H
Lexique : H : homme F : femme
Les autres articles de l’accord précité, restent inchangés.
*Les indications inscrites dans les tableaux ci-dessus sont à titre d’exemple pour permettre une meilleure compréhension de l’accord.
ARTICLE 2 – Durée – Révision
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée pour la durée restant à courir de l’accord portant sur l’égalité professionnelle, il cessera automatiquement de produire ses effets à l’issue de cette période, soit le 16/11/2020. Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties dans les mêmes conditions que dans l’accord initial. Toute modification éventuelle fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
ARTICLE 3 – PUBLICITE ET COMMUNICATION
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la diligence de l'Entreprise à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes de TROYES.
Un exemplaire original est également remis à chacun des signataires.
Fait à Creney, le 02/05/2019, En 5 exemplaires originaux
