La Société FLÉCHARD LAITERIE DU PONT MORIN, société par action simplifiée au capital de 3.577.280 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 303 514 004 RCS d’Alençon, dont le siège social se situe à Zone Industrielle La Chapelle d’Andaine (61140 – RIVES D’ANDAINE) et représentée par Monsieur Guy FLÉCHARD, habilité aux présentes, dénommée ci-dessous « l’entreprise »
D’UNE PART,
ET Monsieur Térence GORUR, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale C.F.T.C D’AUTRE PART,
Au terme des trois réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, qui se sont tenues les 28 novembre 2023 à 10 H 00, 6 décembre 2023 à 15 H 00 et 15 décembre 2023 à 9 H 00, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
---> Salaires effectifs :
Dans un contexte de marché incertain, la Direction et l'unique organisation syndicale représentative dans l'entreprise, la C.F.T.C., s’accordent sur :
une augmentation en moyenne des salaires au 1er janvier 2024 de 2 % et une révision de l’augmentation en moyenne des salaires au 1er juillet 2024.
une augmentation de 5 € à compter du 1er janvier 2024 de la prime mensuelle d’assiduité. Ainsi à compter du 1er janvier 2024 cette prime mensuelle d’assiduité passera de 25 € à 30 €.
une augmentation de 4 € de la participation mensuelle de l’employeur au financement de la mutuelle santé. Ainsi à compter du 1er janvier 2024 cette participation mensuelle passera de 38 € à 42 €.
---> Durée et organisation du temps de travail :
Le tableau de ventilation de l'effectif au 30/11/2023 par temps de travail remis lors de la réunion du 6 décembre 2023 a été présenté par la Direction et n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière par l’Organisation syndicale.
---> Écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes :
Le tableau de répartition de l’effectif de la société au 30/11/2023 mentionnant par service et par qualification, le nombre d’hommes et de femmes, remis lors de la réunion du 6 décembre 2023 a été commenté par la Direction et n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière par l’Organisation syndicale.
Les parties conviennent que l’égalité hommes / femmes occupant le même poste est respectée au sein de l’Entreprise.
---> Droit à la déconnexion :
Un bilan élaboré à partir d’un questionnaire personnel et anonyme a été adressé à chaque salarié concerné.
A l’examen de tous les bilans reçus, les salariés concernés ont confirmé le bon usage des outils informatiques, respectant les temps de repos et de congés, ainsi que l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
A La Chapelle d'Andaine, Le 15 décembre 2023
Monsieur Guy FLECHARDMonsieur Térence GORUR La Direction Délégué syndical CFTC
