AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Afin d’augmenter le pouvoir d’achats des salariés concernés et de réduire le recours aux intérimaires, les parties ont souhaité faire évoluer le système et les usages actuels en augmentant le temps de travail rémunéré et en fixant le taux de majoration des heures supplémentaires. En complément des articles 3 et 4 de l’accord signé le 3 janvier 2002, il a été convenu ce qui suit :
Principe de gestion des heures supplémentaires du personnel de production.
Les heures supplémentaires sont annualisées, toutes les heures au-delà de 37 heures sont versées sur le compteur RTT.
Les 2 heures au-delà de 35 heures (soit 37 h) sont payées chaque mois avec une majoration de 15%
En fin d’année, les heures restantes au-delà de 20 heures sont payées en heures supplémentaires avec une majoration de 15%
Principe de gestion des heures supplémentaires du personnel administratif.
Le personnel administratif fait sur 2 semaines, 39 heures par semaine.
2 heures au-delà de 35 heures (soit 37 h) sont payées chaque mois avec une majoration de 15%
Les 2 autres heures sont versées sur le compte RTT.
Cet accord est applicable à compter du 1er janvier 2019 pour un an et reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis d’un mois. Fait en quatre exemplaires le 18/01/2019
