Accord collectif sur la rémunération et le temps de travail
Entre les soussignés,
La société SAS ISOMA, dont le siège social est situé Rue du Marché – 63670 LE CENDRE, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 340 718 055, représentée par , agissant en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord :
Art. 1. - CHAMP D’APPLICATION
Le champ d'application du présent accord couvre:
Les salaires effectifs ainsi que la durée et l’organisation du temps ;
l’entreprise et l'ensemble des salariés.
Les mesures visant à supprimer les éventuels écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ainsi que le sujet relatif au partage de la valeur ajoutée seront traités sur l’autre volet de négociation.
Art. 2. - DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, étant rappelé que le thème du partage de la valeur ajoutée (épargne salariale) et celui portant sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, seront abordés séparément conformément à l’accord de méthode signé le 15 juin 2018.
Art. 3. - OBJET
L'objet du présent accord est donc relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail et de l'organisation du temps de travail.
3-1. Les salaires effectifs
Dans le respect du barème des salaires conventionnels de branche et hormis pour les poste supérieur ou égal au niveau V pour lesquels la société tient compte des responsabilités et contraintes spécifiques de chaque poste, la nouvelle grille des salaires effectifs applicables, pour un temps plein, au sein de la société est la suivante :
Grille des salaires applicables à compter du 1er juillet 2021
3-2. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée hebdomadaire moyenne de travail en vigueur reste fixée à 35 heures et son aménagement demeure conforme aux dispositions conventionnelles applicables en la matière.
Les modalités de mise en œuvre au sein de la société de la journée de solidarité restent définies par la direction.
3-3. Avantage carte Fidélité
Nous accordons à titre exceptionnel du 01/07/2021 jusqu’au 30/06/2022 le mise en place de 5% aux collaborateurs avec les 5% accordé par le groupement soit un total de 10% sur tous leurs achats, dont 7.5% pris en charge par le magasin (soit un plafond de 50 euros sur les 2 campagnes, donc un cumul de 100 euros d’avantage par mois) en plus des avantages de la carte fidélité classique. Les bénéficiaires seront tous les collaborateurs qui en font la demande (au service comptabilisé) et ayant une ancienneté de 3 mois. (La demande doit être faite avant le 1er dimanche de chaque mois.
Art. 4. - DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Le Cendre, en 4 exemplaires originaux, le ...............
