NEGOCIATION ANNUELLE 2024 PROCES VERBAL D’ACCORD REUNION DU 22 JUILLET 2024 Présents : Madame
XXX - Présidente
Monsieur
XXX - Responsable Ressources Humaines
Monsieur
XXX - Délégué Syndical C.F.D.T.
I – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Pour l’année 2023, l’augmentation générale des salaires dans l’entreprise a été de
X%.
Après négociations entre le Délégué Syndical et la Direction les deux parties s’entendent pour une revalorisation des salaires et des différentes primes de
X % avec effet au 1er février 2024 et de X % avec effet au 1er juillet 2024, soit une augmentation globale de X %.
X
La Direction s’engage pour 2025 à prendre en charge la globalité de la cotisation mensuelle du 1er niveau de remboursement de la mutuelle (augmentation des cotisations de
X %) pour un salarié célibataire soit X €. Pour mémoire le montant était de X € en 2024, X € en 2023 et de X € en 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018 et représentait en 2017, X €. La Direction et le Délégué Syndical s’accordent à noter l’importance d’avoir un comportement responsable afin d’éviter toute dérive qui aurait des conséquences inéluctables sur les cotisations employeurs et salariés.
L’application de l’accord des 35 heures ne pose pas de problèmes particuliers.
La loi 2007-1223 du 21 août a été appliquée sur la période du 01/06/2023 au 31/05/2024. Ainsi, pour le personnel dont le solde du compteur était positif au 31/05/2024, la Direction a laissé le choix entre le paiement ou la récupération des heures supplémentaires. Pour le personnel dont le solde du compteur était négatif à cette même date, le compteur a été remis à zéro.
II – L’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail
La Direction et les partenaires sociaux souhaitent poursuivre la démarche de négociation visant à s’assurer de la mixité, de l’égalité professionnelle et de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise (Accord salarial du 24/04/2012). Les différentes négociations ont abouti à la signature en date du 13/09/2016 d’un nouvel accord d’entreprise afin d’améliorer l’égalité des chances et de traitement tout au long de la vie professionnelle des femmes et des hommes pour la période de 2016 à 2020. Une renégociation de l’accord s’est déroulée au 1er semestre 2021 et à donné lieu à la signature d’un accord en date du 25/06/2021 pour les années 2021 à 2024. Une négociation au 1er trimestre 2025 devra être engagée. Celle-ci est à l’ordre du jour du prochain CSE de janvier 2025.
L’analyse du document concernant les moyennes des salaires répartis en fonction des classifications professionnelles apporte la preuve d’une bonne application du principe d’égalité au niveau des rémunérations entre les hommes et les femmes.
Le document des effectifs met en évidence une baisse de l’effectif de
X personnes entre le 31/12/2022 et le 31/12/2023. Le nombre de salariés au 31/12/2023 s’établit à X.
La Direction et les partenaires sociaux souhaitent poursuivre l’application des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
X
III – La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et la mixité des métiers
La Direction entend continuer à s’engager pour l’année 2024 dans la voie de l’apprentissage et de la professionnalisation de son personnel. Les services concernés sont la maintenance, la production, l’informatique et les ressources humaines. A la rentrée scolaire 2024, 8 jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sur des formations Baccalauréat professionnel, BTS, BUT, licence et Master.
Une polyvalence a été développée dans un certain nombre d’ateliers et de services pour faire face aux évolutions (baisse ou hausse) d’activités. Il est important de poursuivre dans ce sens pour encore mieux s’adapter aux évolutions de commandes.
Après plusieurs réunions d’échanges, l’ensemble des membres du Conseil Social et Economique, le Délégué Syndical et la Direction se sont mis d’accord pour signer un nouvel accord sur le Compte Epargne Temps, lors de la réunion CSE du 28/11/23, prenant en compte l’allongement des carrières professionnelles.
Par ailleurs la Direction, le Délégué Syndical et l’ensemble des représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique continuent à réfléchir pour mener des actions relatives à la prévention de la pénibilité au travail, favoriser l’emploi des jeunes et des seniors.
