Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

PV ACCORD NAO 2023

Application de l'accord
Début : 01/05/2023
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société SAS LOUISIANE

Le 05/04/2023



SAS LOUISIANE

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023


Trois réunions se sont déroulées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 à savoir : le 22 mars 2023, le 29 mars 2023 et le 5 avril 2023.

Ont participé à ces réunions :
  • Pour la délégation salariée du site de LOUDEAC :

  • Madame xxx, Salariée représentante du personnel
  • Monsieur xxx, Salarié représentant du personnel

  • Pour la délégation salariée du site de LA CAVALERIE :

  • Monsieur xxx, Salarié représentant du personnel
  • Monsieur xxx, Salarié représentant du personnel

  • Pour la délégation FO du site de LA CAVALERIE :

  • Monsieur xxx, Délégué syndical central Force Ouvrière

  • Pour la Direction de LOUISIANE :

  • Monsieur xxx, Directeur Général
  • Madame xxx, Responsable des Ressources Humaines
  • Madame xxx, Gestionnaire Ressources Humaines

REUNION DU 22 MARS 2023

Rappel des revendications de la délégation salariale :

La délégation salariale a fait parvenir à la Direction la liste de ses revendications à savoir :

  • Salaires : Augmentation générale de 10% avec une augmentation minimale du taux horaire de 1 € net
  • Prime d’ancienneté : Revalorisation de 1% de la prime d’ancienneté tous les ans à partir de 3 ans et revalorisation de 10% par rapport à la grille de référence de la convention
  • Prime trimestrielle : à incorporer au salaire, hors augmentation des 10% demandés à l’ensemble des salariés y compris les administratifs
  • Augmentation automatique des salaires à chaque augmentation du SMIC dans la même proportion
  • SMIC LOUISIANE > 3% SMIC national
  • Augmentation du montant de la subvention œuvres sociales : 0,8% à 1%


La Direction a présenté les mesures suivantes :

  • Augmentation générale du taux horaire de 1 € brut pour tous les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (augmentation du salaire mensuel de 150 € brut pour tous les salariés qui sont au forfait)
Particularités pour les opérateurs confirmés : augmentation du taux horaire de 1.20 € brut

  • Enveloppe d’augmentation individuelle de 70 000 €. Les salariés éligibles à une augmentation individuelle sont les suivants :
  • Personnel administratif : employés, techniciens, agents de maîtrise
  • Personnel de production non éligible à une promotion : ouvriers, techniciens, agents de maîtrise.

  • Revalorisation salariale minimale de 2% pour tous les salariés bénéficiant d’une promotion

  • Revalorisation salariale de la grille de rémunération :

  • Taux horaire d’embauche d’un opérateur junior : 11.80 €
  • Taux horaire d’embauche d’un opérateur confirmé : 12.20 €
  • Salaire d’embauche d’un cariste : 13.08 €

  • Des mesures individuelles prises pour les Cadres

  • Suppression de la prime de production et redistribution du montant alloué dans le cadre de la négociation sur l’accord d’intéressement

  • Modification de l’accord de modulation : toutes les heures supplémentaires effectuées entre 37h30 et 40h seront rémunérées.

La Direction précise que le coût des mesures envisagées est de 700 000 €.

La revalorisation de 10% de la prime d’ancienneté est d’ores et déjà appliquée au sein de l’entreprise.

REUNION DU 29 MARS 2023

La délégation salariale débute la réunion en présentant les réponses des salariés sondés suite à la première réunion NAO.

Une majorité des salariés se prononçant contre la révision de l’accord de modulation et contre la redistribution de la prime de production sous forme d’intéressement, la Direction a décidé de ne pas maintenir ces propositions.




La prime de production reste donc maintenue en l’état et il est convenu de relever l’objectif de productivité de 4 points dans le cadre du « deal » conclu entre les salariés et la Direction. En effet, le financement des NAO doit se faire sur :
  • Un gain de productivité de 4%
  • Une réduction de la masse salariale intérimaire de moitié

La Direction demande à la délégation syndicale de revoir leurs propositions afin que les concessions des parties à la négociation soient réciproques.

MESURES DEFINITIVES

A l’issue de la réunion du 5 avril 2023, les décisions suivantes ont été actées :

  • Augmentation générale du taux horaire de 1.10 € brut pour tous les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (augmentation du salaire mensuel de 165 € brut pour tous les salariés qui sont au forfait)


Particularités pour les opérateurs confirmés : augmentation du taux horaire de 1.30 € brut


  • Enveloppe d’augmentation individuelle de 70 000 €. Les salariés éligibles à une augmentation individuelle sont les suivants :

  • Personnel administratif : employés, techniciens, agents de maîtrise
  • Personnel de production non éligible à une promotion : ouvriers, techniciens, agents de maîtrise.

  • Toutes les promotions seront accompagnées d’une

    revalorisation salariale minimale de 2%.


  • Enveloppe d’augmentation individuelle de 60 000 € pour les Cadres

  • La prime de production trimestrielle est maintenue en l’état. Dans le cadre du « deal » conclu avec les représentants du personnel, l’objectif de productivité sera relevé de 4 points sur la prochaine saison.


  • Revalorisation salariale de la grille de rémunération des salariés de la production :

LINK Excel.Sheet.12 "\\\\192.168.1.5\\RH$\\Ressources Humaines\\IRP\\NAO\\NAO 2023\\Hypothèses grilles salariales.xlsx" "Grille 2023-2024!L2C1:L22C6" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT



31/03/2023
PROPOSITIONS NAO 01/05/2023


Taux horairebase
Taux horairebase
Taux horaire majoré 0,20 € habilitations
OPERATEUR DE PRODUCTION
DEBUTANT
 
SMIC
 
OPERATEUR DE PRODUCTION
JUNIOR

11,27 €

11,90 €

12,10 €

OPERATEUR DE PRODUCTION
CONFIRME
11,27 €
12,30 €
12,50 €
OPERATEUR DE PRODUCTION
EXPERT
11,66 €
12,70 €
12,90 €
CONTROLEUR
JUNIOR

11,41 €

12,51 €

12,71 €

CONTROLEUR
CONFIRME
11,66 €
12,77 €
12,97 €
CONTROLEUR
EXPERT
12,08 €
13,18 €
13,38 €
CARISTE
JUNIOR

12,08 €

13,18 €

CARISTE
CONFIRME
12,50 €
13,60 €

CARISTE
EXPERT
12,91 €
14,01 €

COORDINATEUR / EXPERT METIER
JUNIOR

12,08 €

13,18 €

13,38 €

COORDINATEUR / EXPERT METIER
CONFIRME
12,70 €
13,80 €
14,00 €
COORDINATEUR / EXPERT METIER
EXPERT
13,12 €
14,22 €
14,42 €
CHEF D'EQUIPE
JUNIOR

14,60 €

15,70 €

 

CHEF D'EQUIPE
CONFIRME
15,20 €
16,30 €
 
CHEF D'EQUIPE
EXPERT
15,80 €
16,90 €
 
MANAGER DE LIGNE
JUNIOR

16,50 €

 
 
MANAGER DE LIGNE
CONFIRME
17,50 €
 
 
MANAGER DE LIGNE
EXPERT
18,50 €
 
 

L’ensemble de ces mesures représente un coût de 860 000 € pour l’entreprise.

Le calendrier suivant a été arrêté :
  • Date d’effet des augmentations générales : 01/05/2023
  • Date d’effet des augmentations individuelles et promotions : 01/07/2023

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe des prud’hommes.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.


LOUDEAC, le 5 avril 2023

Pour FORCE OUVRIERE,

xxx,
Délégué syndical CENTRAL



Pour LOUISIANE,

xxx
Directeur Général

Mise à jour : 2023-10-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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