SAS LOUISIANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41463952600063

• Accord sur la mise en place du télétravail au sein de l'entreprise Louisiane (T02225062748)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• Accord relatif au compte épargne temps de l'entreprise Louisiane (T02225062401)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• PV ACCORD NAO 2024 (T02224060891)
  Début : 30/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• PV ACCORD NAO 2023 (T02223005845)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• ACCORD RELATIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02222004809)
  Début : 26/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• PV ACCORD NAO 2022 (T02222004450)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02221003198)
  Début : 11/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• Accord de substitution (T02221002926)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2024-2027 (T02225061982)
  Début : 19/11/2024 Fin : 19/11/2028
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• Accord sur le comité social et économique central de l'entreprise Louisiane (T02224060541)
  Début : 16/02/2024 Fin : 08/01/2028
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• Accord sur la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'établissement Louisiane Loudéac (T02224060540)
  Début : 16/02/2024 Fin : 08/01/2028
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2024 des représentants du personnel au CSE LOUISIANE LOUDEAC / LA CAVALERIE (T02223060208)
  Début : 09/11/2023 Fin : 08/01/2028
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• Accord relatif au versement d'une contribution exceptionnelle au financement des activités sociales et culturelles (T02225062400)
  Début : 03/07/2025 Fin : 31/07/2025
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• ACCORD RELATIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T02224061007)
  Début : 30/06/2024 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE

• accord sur le CSSCT (T02220002682)
  Début : 29/09/2020 Fin : 23/01/2023
  Accord d'entreprise SAS LOUISIANE