Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule : La société MENBAT a ouvert des négociations relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avec la délégation syndicale de la CFDT.
Après plusieurs réunions de négociation, qui ont débutés au mois d’avril 2025, les parties se sont accordées sur le présent accord.
Cet accord vise à définir des actions concrètes pour promouvoir l'égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes tout au long du parcours professionnel
- Domaines d'action : Conformément à l'article L2242-2 du Code du travail, le présent accord porte sur les 3 domaines d'action suivants :
Rémunération effective et articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
Embauche
Sécurité et santé au travail
Article 1 - Rémunération effective et articulation vie professionnelle vie personnelle
Objectif 1 : Réajuster la politique salariale pour résorber les inégalités salariales.
Actions :
Réaliser une analyse comparée des rémunérations F/H par métier, niveau hiérarchique et ancienneté et compétence.
Contrôler la répartition des augmentations individuelles pour s’assurer que les femmes et les hommes en bénéficient dans les mêmes conditions.
Objectif Chiffré :
Maintenir un écart maximum de 15% entre le plus bas et haut salaire à poste et ancienneté équivalents.
Indicateurs :
Écart de rémunération F/H par métier, coefficient, ancienneté, compétence.
Répartition en % des augmentations individuelles par sexe et par niveau de classification.
Répartition en % et nombre des promotions individuelles (changement de mission/poste) par sexe, (indicateur sur 3 ans).
Objectif 2 :
S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes.
Actions :
Réaliser un bilan annuel portant sur les embauches pour vérifier que, sur un même poste, à diplôme et expérience professionnelle équivalents, la rémunération proposée à l’embauche a été analogue.
Objectif Chiffré :
100% d’égalité de rémunération pour les embauches sur un même poste à expérience et diplômes équivalent.
Indicateur :
Bilan annuel des embauches.
Objectif 3 :
Améliorer l’articulation vie professionnelle /vie personnelle.
Actions :
Favoriser les aménagements du temps de travail, cycle temps partiel.
Conformément aux dispositions de l’article L6315-1 du code du travail, afin de faciliter le retour des salariés dans l’entreprise à l’issu d’un long arrêt en mettant en place un entretien portant sur les modalités de retour au sein de l’entreprise, les besoins en formation, les souhaits d’évolution.
Objectif Chiffré :
100% des salariés ayant bénéficié d’un entretien de retour.
Indicateur :
Nombre de demandes d’aménagement du temps de travail, accord refus.
Nombre de salariés par sexe bénéficiant d’un aménagement.
% de salariés ayant eu un entretien de retour en cas de long arrêt.
Article 2 - Embauche
Objectif de progression : Atteindre 30% de femmes dans les recrutements d'ici 3 ans et maintenir au moins 25% de femmes dans les effectifs
Actions :
Féminiser les intitulés de poste dans les offres d'emploi et mettre en avant le présent accord.
Veiller à ce que les cabinets de recrutement externes ou les entreprises de travail temporaire auxquelles l’entreprise a recours respectent les principes et critères de recrutement définis au préalable.
Objectif Chiffré :
30% de femmes dans les recrutements d’ici 3 ans.
Maintien au minimum de 25% de femmes dans l’effectif.
Indicateurs :
Répartition femmes/hommes dans les candidatures reçues.
Répartition femmes/hommes recrutées.
Article 3 – Sécurité et santé au travail
Objectif de progression : Assurer la sécurité au travail et développer la mixité des postes.
Actions :
Analyser les résultats des accidents de travail par sexe.
Diminuer le nombre de postes non mixtes en les aménageant (port de charge, TMS).
Objectif Chiffré :
Ils seront définis par le comité de suivi à l’issue de l’analyse des indicateurs pour 2025.
Indicateurs :
Nombres d’accidents du travail, Taux de Fréquence Taux de Gravité, par sexe.
