PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESANTANTS DU PERSONNEL DE PEGLER YORKSHIRE SAS
Le présent protocole est conclu :
Entre d’une part :La Société PEGLER YORKSHIRE SAS, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur, 46, rue de l'Industrie, 45550 ST DENIS DE L'HOTEL
Et d’autre part :les Organisations Syndicales C.F.T.C, C.F.D.T., F.O. et C.G.T. représentées par :
Monsieur, Délégué Syndical C.F.T.C.
Monsieur, Délégué Syndical C.F.D.T
Monsieur, Délégué Syndical F.O.
Monsieur, Représentant Syndical C.G.T.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Prorogation des mandats de l’ensemble des représentants du personnel élus les 19 Janvier et 2 Février 2017 (CE / DP).
Il est, aux termes du présent accord, expressément convenu, que le mandat de l’ensemble des représentants du personnel élus lors des élections professionnelles du 19 Janvier et 2 Février 2017, est prorogé (CE / DP)
Cette prorogation prendra fin à la date de la proclamation des résultats du second tour et au plus tard le 31 Mars 2019.
De la même façon, aux termes du présent protocole, il est expressément convenu que le mandat de l’ensemble des membres au sein du CHSCT est prorogé pour la même durée.
Fait à Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 27 Novembre 2018
Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical Le Directeur C.F.T.C.C.F.D .T.F.O.
