La séance est ouverte à 16H00 en présence de M. XXX, représentant de la direction par délégation, de M. XXX et de M. XXX, représentants syndicaux de la société SANTERNE TOULOUSE et de MME.XXX RH de SANTERNE TOULOUSE. Cette réunion a pour objet :
De remettre aux organisations syndicales les informations nécessaires à la négociation.
De définir les sujets à traiter
De définir le planning des réunions de la NAO
Informations fournies lors de la première réunion
Un document a été remis aux délégués syndicaux après la séance qui regroupe les informations suivantes afin d’en permettre l’étude :
Données sur l’égalité homme femme :
Effectifs par âge/par ancienneté/par type de contrat / par sexe Pyramide des âges 2021 à 2023
Etat des congés maternité/paternité, arrêts maladies, AT
Effectifs par classification (positionnement dans l’entreprise)
Variation des effectifs
Rémunérations selon les catégories d’emploi et par sexe
Suivi des revalorisations salariales par statut entre 2019 et 2021
Taux de cotisation AT et évolution indemnités petits déplacements
Données Mutuelle : comparatif des tarifs sur 3 ans
Eléments sur la durée et l’organisation du travail : aménagement temps de travail Nombre heures supplémentaires et nombre d’heures réalisées en intérim
Etat de l’emploi des travailleurs handicapés
Bilan des actions inscrites dans les accords d’entreprise en vigueur dans la Société
Liste des accords en vigueur dans la société
Les délégués prennent note de ses éléments et demandent à les analyser en préparation de la prochaine réunion planifiée le 13/11/2023 à 16H00 puis les lundis suivants et autant que nécessaire.
Il n’est pas précisé les sujets à aborder pour cette NAO 2023 par les délégués qui souhaitent attendre la prochaine réunion.
13/11/2023 : 2ème Réunion
Communication et Proposition
13/11/2023 : 2ème Réunion
Communication et Proposition
La séance est ouverte à 16H00 en présence de M. XXX, représentant de la direction par délégation, de M. XXX et de M. XXX, représentants syndicaux de la société SANTERNE TOULOUSE.
La réunion a pour but de présenter et d’échanger sur les points suivants pour lesquels les Délégués Syndicaux souhaite une réflexion :
Propositions et négociations exposés par les délégués :
En introduction les délégués syndicaux soulignent les changements positifs réalisés en 2023 concernant notamment l’augmentation de la prime d’astreinte, et le nouvel accord sur les frais professionnels.
Il est précisé :
Accord sur les Frais Professionnels :
Les délégués considèrent que l’effort a été fait.
Point sur l’accord d’astreinte : Pas de demande compte tenue de la revalorisation 2023
Accord sur les titres restaurant : demande de passage à 10,50€ qui est actuellement à 9,5 € (60% part employeur et 40% part salarié).
De fait les négociations à venir porteront principalement sur la revalorisation des salaires et une revalorisation des tickets restaurants.
Augmentations des salaires : Les délégués syndicaux demandent une revalorisation salariale de 8% compte tenu de l’augmentation du cout de la vie et principalement de l’augmentation de la partie alimentaire qui pèse lourd dans les foyers.
Il est précisé que les prochaines réunions porteront sur cette négociation de salaires et qu’un effort est demandé par la direction.
Premiers retours en séance de la direction :
La direction remercie les délégués syndicaux pour la prise en compte des efforts concernant les nouveaux accords 2023 qui vont dans le sens des salariés. (Frais professionnels, intéressement entreprise, revalorisation astreinte 1).
Notre volonté est bien d’aller de l’avant et de répondre au mieux aux demandes en fonction du contexte économique.
La direction enregistre la demande des délégués syndicaux à 8% et fera un retour lors de la prochaine réunion.
La séance est levée et le prochain rdv est fixé le 20/11/2023 à 16H00.
20/11/2023 : 3ème Réunion
Communication et Proposition
20/11/2023 : 3ème Réunion
Communication et Proposition
La séance est ouverte à 16H00 en présence de M. XXX, représentant de la direction par délégation, de M. XXX et de M. XXX, représentants syndicaux de la société SANTERNE TOULOUSE.
La réunion a pour but d’échanger sur les points suivants pour lesquels les Délégués Syndicaux et la Direction avaient souhaité une réflexion : Revalorisation salariale Revalorisation des tickets restaurants
Commentaires et retour de la direction :
En préambule, la direction comprend la forte demande de revalorisation salariale des délégués syndicaux mais rappelle également le contexte ci-dessous : Il est indiqué par la direction qu’à ce jour l’inflation est calculée par l’INSEE sur 12 mois à 4.3% à fin octobre et de nouvelles prévisions de baisse d’ici la fin de l’année sont prévus.
Il est également rappelé que les salaires pratiqués dans la société sont équilibrés et de bon niveau en comparaison des autres acteurs de la profession.
Le principal objectif de la direction est de maintenir un certain niveau de rémunération avec les avantages associés au groupe et aux différents accords SANTERNE TOULOUSE tout en maintenant un résultat opérationnel satisfaisant.
La direction indique que la moyenne nationale VEFIT sera probablement autour de 4% et propose donc une augmentation de la masse salariale de 4%.
Commentaires des délégués syndicaux :
Les délégués syndicaux présentent en opposition aux arguments de la direction ci-dessus les chiffres de l’augmentation de la part alimentaire des ménages qui a subi une inflation de 23% en 2 ans, du coup de l’énergie, et du gasoil et souhaitent rester dans une position ferme pour défendre le pouvoir d’achat des collaborateurs.
Ils attendent une contre-proposition pour la prochaine réunion.
Un prochain point est prévu le 06/12/2023 à 16H00 pour relecture du PV et signature.
06/12/2023 : 4ème Réunion
06/12/2023 : 4ème Réunion
La séance est ouverte à 16H00 en présence de M. XXX, représentant de la direction par délégation, de M. XXX et de M. XXX, représentants syndicaux de la société SANTERNE TOULOUSE.
Echanges et Commentaires des 2 parties :
La direction maintient la proposition d’une revalorisation de 4% de la masse salariale compte tenue des derniers chiffres INSEE à fin novembre de 3,4%.
En complément la direction accepte une augmentation des tickets restaurants à hauteur de 10,50€ en conservant la même répartition (60% employeur / 40% salarié) compte tenu des arguments des délégués syndicaux.
Les délégués syndicaux après concertation proposent 5% d’augmentation de la masse salariale en indiquant ne pas signer le PV, ou le signer en désaccord si les 5% ne sont pas obtenus.
La direction indique que cette proposition de 4% est satisfaisante compte tenu des derniers chiffres INSEE, puisque supérieure aux calculs et aux prévisions pour 2024 et reste sur cette proposition.
Les délégués décident de ne pas accepter et demandent un PV en désaccord.
En l’absence d’accord entre les 2 parties, les mesures que le Direction entend appliquer pour l’année 2024 sont donc les suivantes :
Champ d’application :
- Augmentation des Salaires - Tickets restaurant
Mesures prises :
-Augmentation du ticket restaurant à 10,50 Euros (part employeur 60%, part salarié 40%) -Augmentation de la masse salariale à 4%.
Durée de l’accord :
Il est conclu pour une durée d’un an et prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif indéterminée.
Publicité et dépôt :
Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance du personnel de SANTERNE TOULOUSE par affichage.
A l’issue de la négociation, le présent procès-verbal sera déposé par la société auprès de la DREETS et au Greffe du Conseil des prud’hommes.
M. XXXM. XXX M. XXX Le Délégué Syndical UNSA Le Délégué Syndical CFDT Président
