SAS SANTERNE TOULOUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42024608400024

• Accord n°2 sur l'organisation du travail dans le cadre des Grands Déplacements (T03125064918)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE

• Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T03125064921)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE

• Accord organisation du travail en grand déplacement (T03125064922)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE

• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place des conditions d'adhésion des salariés aux régimes de prévoyance complémentaire "décès, invalidité et incapacité de travail" et "décès et perte d'autonomie" (T03124063561)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE

• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place des conditions d'adhésion des salariés au régime de "remboursement des frais de santé" (T03124063558)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE

• Accord télétravail (T03122012399)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE

• Accord sur la gratification de fin d'année du personnel SANTERNE TOULOUSE (T03121007983)
  Début : 03/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03120007463)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pré-électoral pour les élections des membres du CSE (T03119002054)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SANTERNE TOULOUSE

• Négociations annuelles obligatoires 2018 (T03118001804)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PV de la Négociation obligatoire sur la définition d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal et sur les modalités de partage de la valeur qui en découlent: réunion du 18.06.2024 (T03124062348)
  Début : 18/06/2024 Fin : 18/06/2029
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T03124061749)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2029
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T03126066797)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord égalité professionnelles Femmes / Hommes (T03122012403)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T03125063908)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l'organisation du travail dans le cadre de grands déplacements (T03123014732)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
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• Procès-verbal de NAO 2023 (T03124061838)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (T03119003405)
  Début : 08/04/2019 Fin : 07/04/2023
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03118006371)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03121008748)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de titre restaurant (T03119003407)
  Début : 03/06/2019 Fin : 02/06/2020
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