La séance est ouverte à 11H00 en présence de M. XXX, représentant de la Direction par délégation, de M. XXX et de M. XXX, Représentants Syndicaux de la société SANTERNE TOULOUSE. Cette réunion a pour objet :
De remettre aux Organisations Syndicales les informations nécessaires à la négociation.
De définir les sujets à traiter
De définir le planning des réunions de la NAO
Informations fournies lors de la première réunion
Un document a été présenté et remis aux Délégués Syndicaux après la séance qui regroupe les informations suivantes afin d’en permettre l’étude :
Données sur l’égalité homme femme :
Effectifs par âge/par ancienneté/par type de contrat / par sexe Pyramide des âges 2021 à 2023
Etat des congés maternité/paternité, arrêts maladies, AT
Effectifs par classification (positionnement dans l’entreprise)
Variation des effectifs
Rémunérations selon les catégories d’emploi et par sexe
Suivi des revalorisations salariales par statut entre 2019 et 2021
Taux de cotisation AT et évolution indemnités petits déplacements
Données Mutuelle : comparatif des tarifs sur 3 ans
Eléments sur la durée et l’organisation du travail : aménagement temps de travail Nombre heures supplémentaires et nombre d’heures réalisées en intérim
Etat de l’emploi des travailleurs handicapés
Bilan des actions inscrites dans les accords d’entreprise en vigueur dans la Société
Liste des accords en vigueur dans la société
Les Délégués Syndicaux prennent note de ces éléments et demandent à les analyser en préparation de la prochaine réunion planifiée le 08/11/2024 à 14H30 sans précision des sujets à aborder.
Cependant, les Délégués Syndicaux soulignent que les tarifs mutuelle affichés ne sont pas cohérents avec les communications de la Direction sur la non-augmentation des cotisations frais de santé ces dernières années et demandent des éclaircissements afin de comprendre l’augmentation constatée sur la part « salariés ».
08/11/2024 : 2ème Réunion
Communication de la direction et demandes des délégués syndicaux
08/11/2024 : 2ème Réunion
Communication de la direction et demandes des délégués syndicaux
La séance est ouverte à 14H30 en présence de M. XXX, représentant de la Direction par délégation, de M. XXX et de M. XXX, Représentants Syndicaux de la société SANTERNE TOULOUSE. Mmes XXX et XXX présentent les états de compte de notre mutuelle depuis 2020 en précisant les points suivants : L’assureur n’augmente pas ces tarifs depuis plusieurs années car les collaborateurs activent à bon escient les tarifs 100% santé et utilisent le réseau ITELIS pour l’optique, poste le plus impactant. La Direction se félicite de l’engagement des salariés qui permet de maintenir les taux de cotisations à ce niveau. L’augmentation de la part salariée, est due à la hausse du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale) qui impacte directement la part salariés sur les options et les globalement les cotisations salariés et employeur sans intervention de ce dernier, ni de l’assureur. Le PMSS n’avait pas augmenté entre 2020 et 2022 mais il y a eu une forte actualisation en 2023 et en 2024. Ce sujet sera abordé et explicité en CSE avant la fin de l’année. Les Délégués Syndicaux remercient Mmes XXX et XXX pour ces explications et précisions. Les délégués présentent ensuite à M. XXX les points de négociations suivants :
1 - Augmentation moyenne des salaires entre 4 et 5%.
2 - Ticket restaurant 11€.
3 – indemnité de GD = 105€
4 - Revalorisation du Forfait Astreinte pour AMIMP.
5 - Le CSE étant très actif dans le cadre des œuvres sociales les délégués souhaitent également avoir un budget plus conséquent.
La Direction prend note et précise : La Direction estime que la demande de revalorisation des salaires est trop élevée au regard de l’inflation actuelle (1.5% à ce jour et avec une vision pessimiste à fin d’année). Elle demande à revoir les ambitions à la prochaine réunion en précisant que notre secteur d’activité, comme de nombreux secteurs, est impacté par des contrats à la baisse financièrement ainsi qu’une baisse d’activité et que nous devons rester compétitifs pour sauvegarder nos emplois. L’augmentation du ticket restaurant doit être validée par toutes les entreprises tout en restant dans les barèmes URSSAF et en respectant la répartition salariés / employeurs et sera tranchée à la prochaine réunion. Pour la revalorisation des GD (Indemnisation des grands déplacements) : il est rappelé qu’une revalorisation a été réalisée en 07/2023 au-dessus des barèmes d’exonération URSSAF (100 euros) pour répondre aux attentes de nos salariés terrains avec des avantages ajoutés dans le nouvel accord Frais Professionnels pour lequel un bilan est à présenter. Les parties conviennent de réaliser ce bilan au plus tard en février 2025 afin de recueillir les éléments du 2ème semestre 2024 et ainsi rouvrir une négociation dans le courant du 2ème trimestre 2025. Concernant la revalorisation des astreintes, la Direction va étudier le sujet, mais rappelle qu’une revalorisation a été faite en 2023 et que le contexte actuel de nos contrats reste difficile. Concernant l’augmentation du budget CSE, il sera présenté en réunion de Direction SANTERNE TOULOUSE en préparation de la prochaine réunion NAO.
La séance est levée avec un prochain RDV prévu le 27/11 à 16H30.
27/11/2024 : 3ème Réunion
Communication et Proposition
27/11/2024 : 3ème Réunion
Communication et Proposition
La séance est ouverte à 14H30 en présence de XXX, représentant de la Direction par délégation, de M. XXX et de M. XXX, représentants syndicaux de la société SANTERNE TOULOUSE. La réunion a pour but de présenter les retours et propositions de la Direction aux Délégués Syndicaux et d’avoir leurs retours.
1 - Augmentation moyenne des salaires entre 4 et 5%.
Les Délégués Syndicaux ont entendu les arguments notamment concernant le contexte inflation et activités. Les Délégués Syndicaux réévaluent une demande à la Direction avec un effort à 2.5% qui leur semble raisonnable. La Direction indique qu’elle va étudier cette nouvelle proposition avec les informations commerciales en sa possession pour 2025 et souhaite une nouvelle négociation dans les prochains jours au regard de l’inflation qui reste toujours au même niveau.
2 - Ticket restaurant 11€.
La Direction indique valider cette demande dès janvier 2025 pour le personnel bureau en situation de présentiel ou en télétravail. Les délégués valident et remercie la Direction. La Direction précise que pour le personnel terrain une revalorisation sera effectuée en fonction des nouveaux accords de branches sur le panier repas.
3 – indemnité de GD = 105€
La Direction rappelle l’effort consenti précédemment et ne souhaite pas dépasser plus que nécessaire à ce jour les barèmes d’exonération URSSAF pour 2025. L’indemnisation restera donc à 100 euros avec une possible négociation en cours d’année 2025.
4 - Revalorisation du Forfait Astreinte pour AMIMP.
Le sujet pourra être rétudié dans l’entreprise AMIMP en cours d’année, mais il est rappelé la perte du contrat GSMR en mars 2025 et le contexte commercial actuel peu favorable.
5 - Le CSE étant très actif dans le cadre des œuvres sociales les délégués souhaitent également avoir un budget plus conséquent.
La Direction ne souhaite pas dépasser les engagements obligatoires et rappelle qu’elle participe financièrement aux demandes du CSE sur diverses animations (exemple : événements de fin d’année) et sur des activités autres lorsque les demandes sont pertinentes.
13/12/2024 : 4ème Réunion
13/12/2024 : 4ème Réunion
La séance est ouverte à 16H00 en présence de M. XXX, représentant de la Direction par délégation, de M. XXX et de M. XXX, Représentants Syndicaux de la société SANTERNE TOULOUSE.
La réunion a pour but une dernière négociation sur les différents sujets afin de finaliser le compte rendu.
Les points 2 à 5 étant statués lors de la réunion précédente, les échanges se portent essentiellement sur la revalorisation salariale.
La Direction rappelle le contexte difficile de nos activités télécom actuelles avec une demande forte de nos clients de baisser nos prix et de rationaliser le nombre de sous-traitants. (AO BATMOBILE ORANGE, futur AO PRIMO, etc.) La Direction rappelle également que de nombreux efforts ont été consentis par le passé et que nous devons maintenant assurer la continuité de nos activités en vue de préserver l’emploi tout en gardant une marge suffisante pour maintenir nos positions dans un contexte concurrentiel agressif. La Direction précise également que depuis plusieurs années les primes de participation et d’intéressement sont à un bon niveau et que pour 2025 elles le resteront pour certaines entreprises de SANTERNE TOULOUSE. La Direction précise également que la Société Santerne Toulouse s’adapte à son environnement depuis plusieurs années et parvient ainsi à maintenir une bonne santé financière. Avec ce constat la Direction propose une revalorisation moyenne minimum de 2% avec une étude particulière sur les bas salaires. Les Délégués Syndicaux, ont conscience du contexte actuel et auraient souhaité une revalorisation à hauteur minimale de 2.2% de la masse salariale. La Direction indique que cette négociation à 2% est le pourcentage minimum et que sera appliqué un pourcentage supérieur si nous en avons la possibilité. Les Délégués Syndicaux, après échange, acceptent cette négociation et concèdent à signer l’accord avec
un avis favorable afin de conserver un climat d’échange avec la Direction en vue de nouvelles négociations.
La Direction note les bons échanges constructifs avec les Délégués Syndicaux et reste ouverte aux échanges tout au long de l’année. Les mesures que la Direction entend appliquer pour l’année 2025 sont les suivantes :
Champ d’application :
- Augmentation des Titres restaurant - Augmentation des salaires
Mesures prises :
- Augmentation des Titres restaurant à 11 euros en valeur nominale (part employeur 60%, part salariale 40%) - Augmentation de la masse salariale à 2% avec une étude particulière sur les bas salaires
Durée de l’accord :
Il est conclu pour une durée d’un an et prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif indéterminé
Publicité et dépôt :
Le présent procès-verbal sera port à la connaissance du personnel de SANTERNE TOULOUSE par affichage. A l’issue de la négociation, le présent procès-verbal sera déposé par la société auprès de la DREETS et au Greffe du Conseil des prud’hommes.
Fait à Quint-Fonsegrives, le 13.12.2024 XXXXXXXXX Le Délégué Syndical UNSALe Délégué Syndical CFDTPrésident
