De remettre aux organisations syndicales les informations nécessaires à la négociation.
De définir les sujets à traiter
De définir le planning des réunions de la NAO
Informations fournies lors de la première réunion
Un document a été remis aux délégués syndicaux en séance qui regroupe les informations suivantes afin d’en permettre l’étude :
Données sur l’égalité homme femme :
Effectifs par âge/par ancienneté/par type de contrat / par sexe Pyramide des âges 2018
Etat des congés maternité/paternité, arrêts maladies, AT
Effectifs par classification (positionnement dans l’entreprise)
Variation des effectifs depuis 2012
Rémunérations selon les catégories d’emploi et par sexe
Suivi des revalorisations salariales par classification entre 2017 et 2018
Etat sur la formation en 2018
Taux de cotisation AT et évolution indemnités petits déplacements
Données Mutuelle : dépenses santé envoyé par AXA, mise en place contrat responsable
Eléments sur la durée et l’organisation du travail : aménagement temps de travail Nombre heures supplémentaires et nombre d’heures réalisées en intérim
Etat de l’emploi des travailleurs handicapés
Bilan des actions inscrites dans les accords d’entreprise en vigueur dans la Société :
Contrat de génération Accord IK Vélo Accord droit à la déconnexion en cours
Evolution importante par rapport aux autres années due à la croissance et l’intégration APSF
Les sujets à traiter et à négocier
Suite à la remise de ces informations et d’un commun accord, il a été décidé de traiter les sujets suivants au cours de la prochaine réunion de NAO :
Augmentations des salaires.
Accord sur les Frais Professionnels
Accord sur les titres restaurant.
Le point sur la participation intéressement
Le point sur l’accord d’astreinte
Planning de négociations :
Remise des documents ce jour le 25/10/208 Prochaine Réunion : Mardi 6 novembre 2018 à 9h
06/11/2018 : 2ème Réunion
Communication et Proposition
Propositions et négociations :
Au cours de cette réunion, les différents points présentés lors de la première réunion ont été abordés.
Augmentations des salaires : la direction constate que l’inflation est à 2.2% en sept 2018 sur 1 an. La direction propose une augmentation moyenne de 2.8%. L’argument essentiel à prendre en considération est la situation économique difficile de Santerne Toulouse. La direction fait remarquer également que c’est un point de plus qu’en 2017. Les représentants syndicaux prennent note et demande à la direction de regarder leur contre-proposition à 3.5%%
Accord sur les Frais Professionnels : la direction considère qu’une augmentation substantielle a été réalisée sur 2018 et le GD est passé de 75€ à 78€.Sa position est de ne pas revaloriser le GD. Les représentants syndicaux préfèreraient avoir une revalorisation tous les ans pour lisser l’augmentation et par ailleurs font valoir que l’inflation est plus forte cette année.
Accord sur les titres restaurant : le ticket restaurant est actuellement à 8,5€. Les représentants syndicaux souhaitent que la valeur du ticket ne change pas mais que la répartition passe à 60% pour l’employeur et 40% pour les salariés. La direction va évaluer l’impact financier d’une telle mesure
Point sur la participation intéressement : comme toujours il est nécessaire d’attendre les arrêtés de fin d’année pour savoir si participation et intéressement seront distribués amis les perspectives actuelles sont plutôt pessimistes ; il faudra renégocier l’accord d’intéressement en 2019
Point sur l’accord d’astreinte : la direction propose de revaloriser le montant de l’astreinte 2 et de le passer de 155€ à 165€
Les représentants syndicaux ont pris en compte toutes ces propositions et vont donc y réfléchir et se concerter. La prochaine réunion est fixée au 27/11/2018 à 9H
27/11/2018 : 3ème Réunion
La réunion a pour but de statuer sur les points suivants pour lesquelles les délégués syndicaux avaient demandé une période de réflexion :
Augmentations des salaires.
Accord sur les Frais Professionnels
Accord sur les titres restaurant.
Accord astreinte
Après discussion, chacune des parties présentent ces arguments
Augmentations des salaires : Après discussion avec les représentants syndicaux, la direction propose de porter à 3% l’augmentation moyenne ; cette décision va dans le bon sens pour les syndicats
Frais professionnels : la direction revoit sa position et accepte de passer le GD à 79€ ; cette augmentation est approuvée par les représentants syndicaux
Ticket restaurants : la direction est toujours en train d’étudier l’impact du changement de répartition et réserve sa réponse
Astreinte : les représentants syndicaux approuvent la proposition de la direction
Les points 1 et 3 demandent une nouvelle période de réflexion
Une nouvelle date de clôture des NAO se tiendra le 03/12/2018 à 9h
03/12/2018 : 4ème Réunion NAO
08/12/2015 : 3ème Réunion
À la suite des différentes réunions et discussions sur les NAO 2018, la direction acte les points suivants :
Augmentations des salaires : elle sera de 3% en moyenne au niveau de la société
Frais professionnels : le GD passe à 79€
Ticket restaurants : la valeur du ticket restaurant reste inchangée à 8,50€ ; la répartition évolue de 50%-50% à 55% pour l’employeur et 45% pour les salariés. Ce changement sera effectif en 2019 et au plus tard le 01/07/2019.
Le montant de l’astreinte 2 passe à 165€ (15€ semaine 45€ SDJF), les autres niveaux d’astreinte restent inchangés
En conséquence de quoi, les représentations syndicales valident ces propositions et confirment leur accord sur les NAO 2018
Le Délégué Syndical UNSA Le Délégué Syndical CFDT Président
